Sommaire du bulletin

Aosta, 09/08/2016

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 13 du 21 juillet 2016,

portant modification de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013 (Dispositions en matière de politiques du logement).

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2261 du 26 mai 2016,	portant approbation de la liste des organismes réalisateurs des actions relevant de l’offre publique de formation dans le cadre de l’apprentissage professionnalisant et octroi d’aides en faveur des organismes inscrits sur ladite liste pour la réalisation des actions en cause, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Acte du dirigeant n° 3128 du 15 juillet 2016,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Écharton srl de PRÉ-SAINT-DIDIER et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Planey et de l’Arpettaz pour alimenter sa centrale de production située à Prévoz, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 715).

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3168 du 20 juillet 2016,	portant classement de l’hôtel dénommé Mito Hôtel de CHÂTILLON dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 823 du 24 juin 2016,	portant approbation du Plan intégré 2016/2018 de prévention, de lutte et de réduction des risques en matière de jeu pathologique, en application de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Résultats des vérifications	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-juin 2016, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 38 du 22 juin 2016,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale au Chef-lieu.

Commune de DONNAS.

Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Unité des Communes valdôtaines Walser. Acte n° 1 du 19 juillet 2016,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Mettie et modification de la voirie d’accès au hameau de Obro Mettie, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. CUP J94E12000100004.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 744 du 19 juillet 2016,	portant annulation de la délibération du directeur général n° 633 du 14 juin 2016 et détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er mars 2016 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.