Sommaire du bulletin


Aosta, 16/08/2016 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 1 du 3 août 2016, portant modification du règlement régional n° 1 du 12 février 2013 (Nouvelles dispositions en matière d’accès aux emplois publics et de modalités et critères de recrutement des personnels de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, ainsi qu’abrogation du règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996).
Actes relatifs aux référendums
Publication, au sens du huitième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Décision du Président de la Région du 8 août 2016, ref. N° 7137), du procès-verbal de vérification des signatures pour la présentation de la proposition de loi d’initiative populaire relative à la modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Reglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial). Procès-verbal de vérification des signatures pour la présentation de la proposition de loi d’initiative populaire perelative à la modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial).
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 641 du 20 mai 2016, portant approbation du règlement de fonctionnement du service des expropriations pour cause d’utilité publique exercé à l’échelle supra-communale.
Délibération n° 857 du 1er juillet 2016, autorisant Società Cooperativa Sociale Indaco d’AOSTE à exercer une activité d’assistance dans la structure située dans la commune d’ARNAD et destinée à accueillir une communauté protégée pour quinze personnes handicapées et deux personnes supplémentaires en cas d’urgence ou pour le soulagement des familles, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 897 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative d’aide sociale L’Esprit à l’Envers d’AOSTE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale (six lits, dont un autorisé par dérogation), dans la commune d’AOSTE, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 804 du 27 mars 2009 et 610 du 23 mars 2012.
Délibération n° 898 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative d’aide sociale Arc-en-ciel d’AOSTE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour dix personnes, dans la commune d’AOSTE, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 2923 du 23 octobre 2009, 2001 du 23 juillet 2010 et 835 du 20 avril 2012.
Délibération n° 899 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative d’aide sociale Ensemblo de GIGNOD à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour sept personnes, dans la commune de GIGNOD, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 2840 du 16 octobre 2009 et 2679 du 18 novembre 2011.
Délibération n° 900 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative La Svolta a r.l. de SARRE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle de traitement et de réadaptation pour dépendants pathologiques pour quinze personnes, dans la commune de SARRE, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 3378 du 26 novembre 2010 et 1502 du 23 octobre 2015.
Délibération n° 901 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative d’aide sociale Les Aigles a r.l. de SARRE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour huit personnes, dans la commune de PONTEY, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 261 du 22 février 2013 et 2105 du 20 décembre 2013.
Délibération n° 902 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative d’aide sociale Les Aigles a r.l. de SARRE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de traitement et de réadaptation pour vingt-cinq personnes, dans la commune de SARRE, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 1247 du 15 juin 2012 et 684 du 15 mai 2015.
Délibération n° 917 du 8 juillet 2016, autorisant la coopérative d’aide sociale Bourgeon de vie a r.l. de NUS à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique pour dix personnes et dans la structure résidentielle pour cinq dépendants pathologiques, dans la commune d’AOSTE, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 1445 du 17 octobre 2014.
Délibération n° 918 du 8 juillet 2016, autorisant CSM srl de BRUSSON à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique (soixante-quatre lits répartis en cinq cellules) et résidentielle pour dépendants pathologiques (treize lits répartis en trois cellules), pour un total de soixante-dixsept lits, dans la commune de BRUSSON, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application des délibérations du Gouvernement régional nos 328 du 11 mars 2016 et 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 964 du 31 mai 2013, 254 du 7 mars 2014 et 99 du 29 janvier 2015.
Délibération n° 952 du 15 juillet 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche et une garderie pour douze enfants chacune, située dans la commune de HÔNE, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 920 du 13 mai 2013.
Délibération n° 953 du 15 juillet 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour trente-quatre enfants et une garderie pour douze enfants, située dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1362 du 23 août 2013, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 1324 du 14 mai 2010 et 2064 du 13 décembre 2013.
Délibération n° 961 du 22 juillet 2016, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification du budget de gestion et du budget de caisse.
Délibération n° 962 du 22 juillet 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 963 du 22 juillet 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 13 juin 2016 (Dispositions en matière de promotion des investissements).
Délibération n° 971 du 22 juillet 2016, portant approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015, des caractéristiques graphiques, des critères et des modalités de délivrance et d’utilisation ainsi que des cas de suspension, de déchéance ou de retrait du label régional Slot Free – Regione autonoma Valle d’Aosta, et approbation des modalités d’application de la réduction du taux de l’IRAP visée à l’art. 40 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015 en faveur des acteurs qui obtiennent ledit label.
Délibération n° 992 du 22 juillet 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 et le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di TORINO à titre de subvention pour la réalisation du festival Aosta classica 2016.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Structure « Ouvrages routiers ». Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 43 du 21 juillet 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRG en vigueur, relative au nouveau classement d’un bâtiment situé au Pont-Suaz, inscrit sur la feuille 4, parcelles 115 et 116, de B4 (documento) à E1 (edificio inserito nell’ambiente).
Commune de HÔNE. Délibération n° 28 du 29 juillet 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général en vigueur, relative à l’agrandissement de la sous-zone da2 Le Glairet.
Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 26 du 29 juillet 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC.
Commune de LILLIANES. Acte n° 1 du 26 juillet 2016, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’amélioration et de sécurisation de la voirie piétonne sur le territoire de la Commune de LILLIANES (CUP : H91B15000920006).
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 20 du 20 juillet 2016, portant approbation de la variante non substantielle du PRG en vigueur relative à la réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets des communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 21 du 20 juillet 2016, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la modification des art. 46 (Sous-zones du type Bb), 47 (Sous-zones du type Cb), 55 (Sous-zones du type Eg) et 60 (Sous-zones du type Fb) des normes techniques d’application, à l’élimination de la trame LM à la suite de la modification des cartographies des espaces inconstructibles, à la correction d’erreurs matérielles et à l’adaptation aux nouvelles normes.
Commune de SARRE. Attestation du secrétaire communal portant approbation d’une variante substantielle du PRGC.
Commune de VALPELLINE. Statuts Adaptation des statuts communaux aux modifications apportées aux lois régionales n° 4 du 9 février 1995 et n° 54 du 7 décembre 1998 par la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015 et mise à jour au sens de la note du Consortium des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (CELVA) n° 1793 du 29 juin 2015. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 12 du 29 mars 2016.

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