Sommaire du bulletin

Aosta, 21/09/1999

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 29 du 9 septembre 1999,

modifiant la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 (Dispositions régionales en matière de travaux publics).

Loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999,

portant institution de l’Agence régionale pour le logement «Azienda regionale per l’edilizia - residenziale».

Loi régionale n° 31 du 9 septembre 1999.

portant participation de la Région autonome Vallée d’Aoste à la société «BANCA POPOLARE ETICA s.c.a.r.l.».

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 492 du 3 septembre 1999,

portant révocation du mandat attribué à Mme Vally LETTRY par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 455 du 11 août 1998 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales en cas d’absence de moins de soixante jours, en application du deuxième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.

Acte du 1er septembre 1999, réf. n° 2634/5/SGT,

portant délégation à M. Giuseppe ISABELLON à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 21 du 31 août 1999,	portant actions pour la prévention des dommages provoqués par les sangliers dans le parc naturel du Mont-Avic.

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Arrêté n° 45 du 31 août 1999,	portant refus d’immatriculer M. Vincenzo CAMINITI au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers, aux termes de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Arrêté n° 7 du 24 août 1999,	autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de MORGEX, PRÉ- SAINT-DIDIER et COURMAYEUR.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 119 du 26 août 1999,	portant immatriculation au registre du commerce.

Circulaires

	Présidence du Gouvernement régional
	Circulaire n° 45 du 2 septembre 1999,	relative au Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) – Demandes de financement au titre de la période 2001/2003 et envoi des nouveaux modèles de fiche de projet.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2516 du 26 juillet 1999,	portant institution de l’Observatoire chargé de vérifier l’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 ainsi que du plan territorial paysager (PTP).

Délibération n° 2667 du 9 août 1999,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route régionale n° 46 et du pont situé à Ruvère, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Délibération n° 2668 du 9 août 1999,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la route régionale n° 40 «Moulin - Les Fleurs», entre Les Côtes et Champlan-dessus, dans la commune de GRESSAN, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Délibération n° 2818 du 23 août 1999,

portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un complexe abritant des logements, des établissements d’accueil, des magasins et des bureaux, dans la zone Cp31a, dans la commune de CHATILLON, déposé par la société Edilski s.a.s. de CHÂTILLON.

Délibération n° 2819 du 23 août 1999,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une variante de la route régionale n° 26, du PK 92 + 150 au PK 93 + 200, à Plantaz, dans la commune de NUS, déposé par l’«ANAS - Compartimento della Valle d’Aosta».

Délibération n° 2822 du 23 août 1999,

portant approbation de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige - extrait relatif à l’avalanche de Lavancher -, adoptée par la délibération du Conseil communal de MORGEX n° 35 du 23 juin 1999.

Délibération n° 2864 du 23 août 1999,

approuvant le projet de réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir une salle nécropsique et les services y afférents, au centre régional de traitement des ordures ménagères de BRISSOGNE, pour l’organisation d’un service d’incinération des animaux voués à la destruction, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.

Délibération n° 2865 du 23 août 1999,

approuvant le projet de réalisation des travaux de sécurisation et de réaménagement à vocation écologique des décharges (1 re et 2 e tranches) annexées au centre régional de traitement des ordures ménagères de BRISSOGNE, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18).	Modernisation de la route de l’Envers, tronçon du lieu-dit Pravillair jusqu’à la décharge, et du tronçon de la route Gonte dans la commune de VALPELLINE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11).

Modernisation du domaine skiable de Bedemie-Gabiet, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18).

Agrandissement d’une carrière d’ophicalcite au lieu-dit Raffort, dans la commune de SAINT-DENIS.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 65 du 26 août 1999,

portant examen d’une requête présentée par M. FRASSON et adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone D2, au sens du 3e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 58 du 26 août 1999,

portant adoption de la variante non substantielle relative à l’immeuble dénommé «ex Rettoria».

Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, pour les postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de JOVENÇAN.

Avis de publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - aire technique et des projets - VIIe grade.

Commune de PONTEY.

Extrait de sélection, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un ouvrier - cantonnier (4e grade) - 18 heures hebdomadaires.

Commune de TORGNON.

Sélection, sur titres et épreuves, pour l’établissement de une liste interne à utiliser pour le recrutement de personnes d’aide à domicile IV grade et à utiliser pour l’éventuel recrutement d’autres exécutants, à durée déterminée.

École de Spécialisation pour les Professeurs de l’Enseignement Secondaire - Région autonome Vallée d’Aoste - Université de TURIN - Université de LIÈGE - IUFM de l’Académie de GRENOBLE.

Avis de concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement de 2 professeurs chargés des stages de l’école de spécialisation pour les professeurs de l’enseignement secondaire de la Vallée d’Aoste - année académique 1999/2000.

Unité sanitaire locale - Région de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin - appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales - discipline d’ophtalmologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trente-cinq opérateurs professionnels collaborateurs - infirmiers professionnels, hommes et femmes, (filière sanitaire - personnels infirmiers - opérateurs professionnels de 1ère catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Annonces légales

Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile.

Transports par hélicoptère dans le cadre des interventions de protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert.

Région autonome Vallée d‘Aoste - Commune d’AYMAVILLES - Maison communale - 1, Chef-lieu - 11010 AYMAVILLES - Tél. 0165 92 28 13 - Fax 0165 92 28 21.

Extrait d’un avis d’appel d’opffres ouvert.

Commune de CHÂTILLON.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Commune de GABY - Région Autonome Vallée d’Aoste - Chef-Lieu 24 - 11020 GABY.

Avis de marché public.

Commune de GIGNOD.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN - Région autonome Vallée d’Aoste.