Sommaire du bulletin

Aosta, 30/08/2016

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3384 du 3 août 2016,	portant radiation de treize coopératives du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 891 du 8 juillet 2016,	portant approbation des critères et des aspects procéduraux pour l’application, au titre de 2016, de la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage) et financement par les ressources du fonds de dotation de la gestion spéciale de Finaosta SpA visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006.

Délibération n° 1044 du 4 août 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1051 du 4 août 2016,

autorisant Bourgeon de vie Società Cooperativa Sociale Onlus de NUS à exercer une activité d’assistance dans le centre de jour pour huit personnes handicapées dénommé « Myosotis » et situé dans la commune de NUS, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Avis et communiqués

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 23 du 26 juillet 2016,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la construction d’une route et d’un parking au Bordonnet, dans la partie haute du bourg, et approbation de ladite variante au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 47 du 9 août 2016,

portant adaptation de la variante non substantielle du PRGC relative à la sous-zone Eg45.

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