Sommaire du bulletin

Aosta, 06/09/2016

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 332 du 2 août 2016,

portant dépôt, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933, du projet de fusion par incorporation du consortium d’amélioration foncière Consorzio irriguo di Saint-Christophe dans le consortium d’amélioration foncière Côtes de Sorreley et Senin, ayant leurs sièges à SAINT-CHRISTOPHE, et de la documentation relative aux obligations qui en découlent.

Arrêté n° 354 du 22 août 2016,

portant dispositions relatives à la campagne vitivinicole 2016/2017.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 4 du 5 août 2016,	portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Pontboset » dont le siège est situé dans la commune de PONTBOSET.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 527 du 22 avril 2016,	portant approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de BRUSSON et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la requalification du centre historique du chef-lieu de BRUSSON avec la construction du garage enterré, ensuite des locaux du sous-sol et enfin des nouveaux locaux destinés à accueillir le dispensaire polyvalent et les services de bénévolat.

Délibération n° 968 du 22 juillet 2016,

portant désaffectation de documents bibliographiques, sonores et audiovisuels relevant du système régional des bibliothèques et inscription desdits biens dans la catégorie des biens patrimoniaux disponibles, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1091 du 12 août 2016,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de modification des autorisations, par sous-concession, de dérivation d’eau en vue de l’alimentation des installation hydroélectriques dénommées « La Salle I » et « La Salle II », situées dans la commune de La Salle, ainsi que délivrance à BKW Hydro Valle d’Aosta srl, dont le siège est à LA SALLE, des autorisations, par sous-concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique, à titre de modification des autorisations accordées par les arrêtés du président du Gouvernement régional n° 591du 14 juin 1994 et n° 402 du 21 juillet 1998.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Avis de la dirigeante de la structure « Activités extractives, déchets et protection des eaux »

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 40 du 4 août 2016,

portant approbation du règlement communal de la construction.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 34 du 18 août 2016,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 5 du PRGC en vigueur, relative à la destination obligatoire à service pour la collectedes déchets d’une zone située à Moline, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 21 du 10 juin 2016,

portant procédures visant à la cession d’aires.

Commune de NUS. Acte n° 1 du 17 août 2016

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux sur le tronçon de route communale compris entre le croisement avec la routé régionale n° 36 et le hameau d’Arlian, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Unité Sanitaire Locale.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de la prévention dans l’environnement et sur les lieux de travail, catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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