Sommaire du bulletin

Aosta, 13/09/2016

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 45 du 12 février 2016,

accordant à Duemila srl, dont le siège est à Turin, jusqu’au 18 juin 2044, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à Champoluc, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 234 du 19 juin 2014.

Arrêté n° 196 du 18 mai 2016,

portant retrait de l’arrêté du Président de la Région n° 186 du 11 mai 2016, du fait d’une erreur matérielle, et accordant, jusqu’au 23 novembre 2041, à Ellenergie srl de Morgex, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal d’adduction d’eau, à Rochefort, dans la commune d’ARVIER, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 381 du 23 octobre 2015.

Arrêté n° 298 du 21 juillet 2016,

accordant à la Commune de PONTEY, jusqu’au 16 juin 2044, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau de la conduite d’adduction des eaux d’irrigation du Consortium d’amélioration foncière Pontey, à Pian de La Barma, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 299 du 21 juillet 2016,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de déversement du bassin d’arrosage d’Orléans, dans la commune de SAINT-PIERRE, accordée par l’arrêté du Président de la Région n° 154 du 22 mai 2014 et reconnaissant l’entreprise individuelle Walter CHENTRE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 300 du 21 juillet 2016,

portant renouvellement, à titre de régularisation et pour trente ans, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Prouves, dans la commune d’ARNAD, à usage hydroélectrique, initialement accordée à M. Camillo JOLY d’ARNAD par l’arrêté du Président du Gouvernement régional n° 991 du 7 octobre 1987 et ensuite transférée à Mme Diana ROLLAND, en sa qualité d’héritière de M. Camillo JOLY.

Arrêté n° 337 du 5 août 2016,

portant rejet de la demande présentée le 18 mars 2008 par Borio Mangiarotti s.r.l., en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, et de la Doire de La Thuile, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, à usage hydroélectrique.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1072 du 12 août 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application de l’art. 10 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015.

Délibération n° 1073 du 12 août 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1099 du 12 août 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 1964 du 30 décembre 2015, du fait de l’application de la loi régionale n° 15 du 2 août 2016 (Premières mesures de rectification du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région).

Délibération n° 1076 du 12 août 2016,

portant désaffectation d’un bien immeuble propriété régionale situé au chef-lieu de Perloz et approbation de la cession à titre gratuit à la Commune de PERLOZ dudit bien accueillant un parking, le monument aux morts et l’escalier d’accès à l’école maternelle, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 1100 du 19 août 2016,

Délibération n° 1111 du 19 août 2016,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n° 17 du 22 juin 2016.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 44 du 27 août 2016,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative à la modification du classement des bâtiments de la zone Ad2 -Vieyes et approbation de ladite variante.

Décharger le bulletin en format PDF

(666 Kb 2' 46")