Sommaire du bulletin


Aosta, 20/09/2016 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 307 du 23 août 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale du hameau de Vesan-Dessus, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1083 du 12 août 2016, portant approbation des procédures pour la validation de l’expérience professionnelle des médecins acquise dans le cadre du réseau régional des soins palliatifs, institué par la délibération du Gouvernement régional n° 1647 du 10 août 2012, en application du quatre cent-vingt-cinquième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 147 du 27 décembre 2013 et du décret du ministre de la santé du 4 juin 2015.
Délibération n° 1123 du 26 août 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural).
Délibération n° 1136 du 26 août 2016, portant approbation de la réglementation relative à l’accréditation des services d’aide à l’emploi de la Région autonome Vallée d’Aoste et des dispositions relatives aux conditions requises pour l’accréditation des services d’aide à l’emploi et aux procédures y afférentes, aux modalités de tenue du Répertoire régional des organismes accrédités et à l’attribution desdits services, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 965 du 11 juillet 2014.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 32 du 26 juillet 2016, portant déclassement et désaffectation de quelques tronçons de la route communale de la Crête (zone BA06, feuille 6, du PRGC).

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