Sommaire du bulletin

Aosta, 27/09/2016

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 344 du 16 août 2016,

portant renouvellement, pour trente ans à compter du 14 septembre 2016, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Arpisson, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique, accordée à MM. Onorato et Renato ABRAM par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 79 du 22 janvier 1993 et, à la suite de l’approbation de la variante substantielle du plan régulateur, par l’arrêté n° 133 du 11 mars 2005.

Arrêté n° 386 du 6 septembre 2016,

portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 10 du 6 septembre 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Valerio DE MAIO, ingénieur.

Arrêté n° 11 du 6 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Antonio PAOLITTO, ingénieur.

Arrêté n° 12 du 6 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Antonio POSITANO, ingénieur.

Arrêté n° 13 du 6 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Fabio ROMANO, architecte.

Arrêté n° 14 du 6 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Donato SANTORO, ingénieur.

Arrêté n° 15 du 6 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pier Paolo VALENTINO, ingénieur.

Arrêté n° 16 du 6 septembre 2016,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mario VASSALLO, ingénieur.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1108 du 19 août 2016,	portant approbation des nouvelles dispositions en matière de réalisation des structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’assistance sociale et d’exercice des activités y afférentes valables à compter du 1er janvier 2017, aux termes de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1131 du 26 août 2016,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de La Place soc.coop. sociale in liquidazione, dont le siège est à AOSTE, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Moreno Bruno FAEDI en qualité de liquidateur.

Délibération n° 1132 du 26 août 2016,

portant liquidation judiciaire de Le Soutien società cooperativa sociale – ONLUS – in liquidazione d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA d’AOSTE en qualité de liquidateur.

Délibération n° 1137 du 26 août 2016,

portant approbation de conditions supplémentaires à remplir aux fins de l’octroi des aides prévues par les art. 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural) et exemptées de l’obligation de notification au sens des art. 3, 14, 15, 17, 21, 22, 24, 26, 27 et 28 du règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014.

Délibération n° 1173 du 2 septembre 2016,

portant approbation des dispositions relatives aux aides au secteur forestier au titre des sous-mesures 8.3, 8.4 et 8.5 du Plan de développement rural 2014/2020 de la Région.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LILLIANES. Acte n° 2 du 25 août 2016,

portant expropriation des biens immeubles utilisés pour les travaux de requalification de l’espace vert devant le cimetière, avec mise en place du monument aux morts et aménagement d’un dépôt pour les déchets, ainsi que pour l’élargissement du croisement entre le pont neuf et la route régionale n° 44 de la vallée du Lys (CUP : H97B15000420004).

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