Sommaire du bulletin


Aosta, 04/10/2016 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 3604 du 16 août 2016, portant retrait de l’agrément de Grand Paradis soc. coop, dont le siège social est à COGNE, en tant qu’acheteur de lait de vache et radiation de ladite coopérative du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du septième alinéa de l’art. 3 du décret du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières du 7 avril 2015.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3981 du 8 septembre 2016, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique de MT/BT n° 770, à la suite du déplacement rue Amilcare Crétier, dans la commune de VERRÈS, du poste dénommé « Via dei Prati ».
Acte du dirigeant n° 4076 du 14 septembre 2016, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif les lignes électriques nos 521, 533, 535, 543, 545, 551, 572 et 578.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1109 du 19 août 2016, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°1902 du 30 décembre 2014 portant nouvelle définition des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés par le Service sanitaire régional (SSR).
Délibération n° 1138 du 26 août 2016, portant approbation du plan régional de sélection génétique des ovins résistants à la tremblante et des mesures de prévention pour l’augmentation de la fréquence de l’allèle de résistance ARR de la protéine prion et de protection des races ovines autochtones, ainsi que réservation de la dépense y afférente.
Délibération n° 1139 du 26 août 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quarante enfants, située dans la commune de CHÂTILLON, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 347 du 12 février 2010.
Délibération n° 1140 du 26 août 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour vingt-quatre enfants et une garderie pour six enfants, située dans la commune de VALTOURNENCHE, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 1533 du 4 juin 2010.
Délibération n° 1141 du 26 août 2016, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour seize enfants, située dans la commune de VERRAYES, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 1059 du 17 juillet 2015.
Délibération n° 1155 du 2 septembre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1158 du 2 septembre 2016, rectifiant le budget de gestion 2016/2018 et le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du prélèvement de crédits du fonds institué au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 15 du 2 août 2016 pour l’attribution d’une aide extraordinaire à la Commune de PONTBOSET, destinée à couvrir une partie des dépenses engendrées par les jugements au sens desquels ladite Commune doit procéder au dédommagement des dégâts causés par l’inondation de l’an 2000.
Délibération n° 1190 du 9 septembre 2016, portant désaffectation d’un délaissé routier propriété régionale situé à Crétaz, dans la commune d’OYACE, et aménagé en parking et en espace vert, ainsi qu’appro-bation de la cession dudit délaissé à titre gratuit à la Commune d’OYACE, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), d’un extrait du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2015.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 12 septembre 2016, modifiant les données relatives aux propriétaires indiqués aux nos 3, 4, 8 et 9 de la liste visée à l’acte n° 1 du 14 mars 2016, réf. n° 14526 (Établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du raccordement du réservoir communal de Busseyaz au réseau d’adduction d’eau de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin), et transcrites le 4 avril 2016 au Service de la publicité foncière respectivement sous les nos 2357, 2358, 2362 et 2363 du registre particulier et sous les nos 3063, 3064, 3068 et 3069 du registre général.
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 1 du 13 septembre 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au hameau du Moulin, aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : C51E15000220004).
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 1 du 14 mars 2016. Travaux de réalisation d’un trottoir depuis le rond-point, situé entre la Route Régionale n° 43 de Staffal et la Route Régionale n° 44 de la Vallée du Lys, jusqu’au tunnel “Tiazhòre” dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ - CUP: H81B14000180004: évaluation des observations des particuliers et approbation de la variante non substantielle en fixant la contrainte préalable à l’expropriation.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 30 du 5 septembre 2016. Travaux de réalisation d’un trottoir et de l’éclairage public, le long d’une portion de la Route Régionale n° 43 en Loc. Woaldiele: approbation de la variante non substantielle du P.R.G. CUP: J81B15000850004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de cours-concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze opérateurs spécialisés – standardistes des urgences (catégorie B – position B2) à affecter au Bureau des technologies de l’urgence – "Centre Unique de réception et de régulation des appels de secours" du Département de la protection civile et des sapeurspompiers, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

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