Sommaire du bulletin

Aosta, 18/10/2016

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 22 du 26 septembre 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Rocco Luigi VENEZIA.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 308 du 23 septembre 2016,	portant expropriation, en faveur de la Commune de QUART (code fiscal 00102200078), des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire au croisement de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste avec la route régionale n° 15 de Brissogne, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1241 du 16 septembre 2016,	accordant pour cinq ans à la Commune de BRUSSON l’autorisation, par sous-concession, d’exploitation des eaux thermales au lieu-dit Source ferrugineuse, dans la commune de BRUSSON, et portant approbation de la faisabilité technique du projet de réalisation du bâtiment prévu pour la protection de l’ouvrage de captage, au sens du cinquième alinéa bis de l’art. 46 de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008.

Délibération n° 1264 du 23 septembre 2016,

portant approbation des modalités et des critères d’application pour l’octroi, au titre de 2016, des aides à fonds perdus accordées aux micro, petites et moyennes entreprises oeuvrant dans le secteur de la production agricole primaire aux fins du remembrement foncier, au sens de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, et réservation de la dépense y afférente.

ation n° 1273 du 23 septembre 2016,

Délibérportant prorogation de quatre ans, à titre de régularisation partielle, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional no 1952 du 19 août 2011, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Courmajestic srl, dont le siège est à Parabiago (MI), en vue de la construction de l’immeuble multifonctionnel à usage hôtelier, commercial et d’habitation dénommé Majestic, au cheflieu de la commune de COURMAYEUR.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public - Structure « Ouvrages routiers ».	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales.	Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2016/2019, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec déliberation du gouvernement regional, n° 211 du 19 février 2016 et publié le 8 mars 2016 au n° 11 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4494 du 4 octobre 2016.