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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/10/2016 |
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N. 47 |
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Loi régionale n° 17 du 3 août 2016, | portant nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural. (Le texte italien a été publié au Bulletin officiel n. 35 du 9 août 2016). |
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Arrêté n° 424 du 26 septembre 2016, | portant composition des jurys chargés d’examiner les élèves du cours dénommé « L’hôtellerie 4 » (code projet 14/18AA105000TUR). |
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Arrêté no 432 du 30 septembre 2016, | portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux d’entretien extraordinaire et de mise aux normes des installations du bâtiment dénommé « Palais Roncas », dans la commune d’AOSTE. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 4571 du 6 octobre 2016, | portant radiation de Società agricola Lo Foyer di Tutel Claudio Vittorio s.s., dont le siège est à SAINT-MARCEL, du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 4442 du 3 octobre 2016, | portant classement du centre d’hébergement de plein air dénommé Camping Aosta, situé à QUART, dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1234 du 16 septembre 2016, | portant octroi d’une autorisation valable quatre mois à Day Hospital srl d’AOSTE, à l’effet d’aménager un centre privé de consultation pluridisciplinaire dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013. |
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Délibération n° 1246 du 16 septembre 2016, | portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art.30 de la loi régionale n° 11 du 6avril 1998 et de l’art.51 du décret du président de la République n° 182 du 22février 1982, relatif au projet d’exécution des travaux de réorganisation du croisement au PK 89+060 de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de NUS, par la réalisation d’un giratoire à la hauteur du croisement entre ladite route et la route régionale n° 13 de Fénis, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta. |
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Délibération n° 1251 du 23 septembre 2016, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification du budget de gestion et du budget de caisse. |
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Délibération n° 1253 du 23 septembre 2016, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 1259 du 23 septembre 2016, | portant approbation des critères et des modalités d’octroi, de refus et de retrait des aides visées à l’art.3 de la loi régionale n° 14 du 14 juin 2011 (Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes) qui remplacent les critères et les modalités approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 275 du 26 février 2015. |
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Délibération n° 1261 du 23 septembre 2016, | portant approbation des dispositions d’application en vue de l’octroi des aides visées à la lettre e) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 pour l’organisation de comices agricoles, de concours, de foires et d’expositions, ainsi que pour la participation à ces manifestations. |
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Délibération n° 1266 du 23 septembre 2016, | portant reconduction, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017, de l’accréditation de la structure d’accueil de mineurs dénommée « La Ruche », située à AOSTE, gérée par la coopérative sociale La Libellula de SAINT-CHRISTOPHE et dotée de dix places, dont neuf résidentielles et une semi-résidentielle, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016. |
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Délibération n° 1267 du 23 septembre 2016, | portant reconduction, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017, de l’accréditation de la structure d’accueil de mineurs dénommée « Maison d’Accueil », située à SARRE, gérée par la coopérative sociale Noi & gli Altri d’AOSTE et dotée de dix places, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016. |
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Délibération n° 1268 du 23 septembre 2016, | portant reconduction, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017, de l’accréditation de la structure d’accueil de mineurs dénommée « Petit Foyer », située à AOSTE, gérée par la coopérative sociale La Libellula de SAINT-CHRISTOPHE et dotée de dix places, dont neuf résidentielles et une semi-résidentielle, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016. |
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Délibération n° 1287 du 30 septembre 2016, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1289 du 30 septembre 2016, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 1290 du 30 septembre 2016, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 18 du 3 août 2016, portant adaptation de la loi n° 107 du 13 juillet 2015 (Réforme du système national d’éducation et de formation et délégation pour la réorganisation des dispositions législatives en vigueur) à l’organisation scolaire de la Vallée d’Aoste. |
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Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail | |
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Avis. | Convocation de la Conférence de programme pour le début de la procédure de modification de l’accord de programme passé le 20 septembre 2011 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de Pont-Saint-Martin et la société Vallée d’Aoste Structure à r.l., concernant la réalisation de travaux infrastructurels sur le site industriel «ex Ilssa Viola». |
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Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). | Etude d’impact concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique sur l’installation d’irrigation de Consortium d’Amélioration Foncière “Valbona- Borettaz”, dans la commune de DONNAS. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Département du tourisme, des sports et du commerce. | Structure infrastructures e manifestations sportives Registre régional des gardiens de refuges. |
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Commune de GIGNOD. Délibération n° 48 du 30 septembre 2016, | portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de remplacement des canalisations du tronçon « Nodo C (ROISAN)– Chez-Percher (GIGNOD) » du réseau communautaire d’adduction d’eau. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 41 du 29 septembre 2016, | portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC en vigueur relative à la construction de nouveaux enfeus dans le cimetière d’Ivéry. |
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