Sommaire du bulletin


Aosta, 28/09/1999 N. 43
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 493 du 6 septembre 1999, portant approbation du projet d’exécution des travaux d’installation d’un système de ventilation dans le tunnel du Drink, dans le cadre de la réalisation du tramway intercommunal Cogne-Charémoz-Cerise, dans les communes de COGNE et de GRESSAN.
Arrêté n° 496 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Elena CASTAGNA, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 497 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Luca DALBARD, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 498 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Isabella CASSOLA, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 499 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Barbara BUTELLI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 500 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Roberta IEMMI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 501 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Josette CECCATO, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 502 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Dario CHABOD, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 503 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Stefania BERLINI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 504 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Jacques BUILLET, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 505 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Arianna PERRY, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 506 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Valeria BUSECHINI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 506 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Valeria BUSECHINI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 507 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Raoul CAVORSIN, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 508 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Manuelita PERINI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 509 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Gianluca BURGAY, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 510 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Alessio BORTOLOTTI, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 511 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Gino CUGNACH, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 512 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Denis DALL’ANESE, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 513 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Alessio COLLOMB, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 514 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Alessandro CECCON, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 515 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Paolo COLOMBOTTO, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 516 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Mirko VEVEY, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 517 du 8 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Liuba BUSCAGLIONE, agent du Corps forestier valdôtain.
Ordonnance n° 519 du 8 septembre 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts communaux, à Tat, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 521 du 9 septembre 1999, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de remise en état d’un site destiné à accueillir un dépôt de gravats et de déblais, dans la commune de GIGNOD. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférentes.
Arrêté n° 527 du 13 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Fabrizio BERTHOLIN, agent du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 528 du 13 septembre 1999, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Barbara MONTERUBBIANO, agent du Corps forestier valdôtain.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1804 du 7 avril 1999, portant immatriculation de M. Jean-Paul QUENDOZ, résidant à JOVENÇAN (hameau de Les Adams), et de M. Elio FOGNIER, résidant à VERRAYES (4, hameau de Cort), au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Acte du dirigeant n° 3687 du 9 juillet 1999, portant immatriculation de M. Donato MARTINOD, résidant à SAINT-NICOLAS (hameau de Lyveroulaz), au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4964 du 9 septembre 1999, portant radiation de quatre sociétés coopératives du Registre régional des entreprises coopératives, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2821 du 23 août 1999, portant approbation, avec modifications, aux termes du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles relatifs aux aires boisées de la commune d’ISSIME, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 3 du 21 janvier 1999 et soumise à la Région le 27 avril 1999.
Deliberazione 23 agosto 1999, n. 2867. Designazione ai sensi della legge regionale n. 11/97 dei sigg. Marco FRACHEY, Giancarlo TELLOLI e Nadyr VIETTI e della Sig.ra Sabrina JANIN, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della Fondazione Istituto Musicale della Valle d’Aosta per il quinquennio 1999/2004.
Délibération n° 2886 du 30 août 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 30 agosto 1999, n. 2887. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2888 du 30 août 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2889 du 30 août 1999, portant approbation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de football de la société «Torino Calcio» et des rectifications y afférentes du budget prévisionnel 1999 de la Région, avec modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 2/1999 portant approbation du budget de gestion.
Délibération n° 2926 du 30 août 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de l’embranchement entre la route régionale n° 18 et la route communale Gerdaz/Les Fleurs, dans la commune de GRESSAN, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 5587 du 18 juin 1993.
Délibération n° 2934 du 30 août 1999, portant adoption du plan régional 1999/2000 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins (septembre 1999 - août 2000), ainsi que du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue de réglementer l’échange d’animaux.
Délibération n° 2935 du 30 août 1999, portant adoption du plan régional de contrôle et d’éradication de la leucose bovine enzootique des cheptels au titre de la période 1999/2000.
Délibération n° 2948 du 30 août 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement d’agents et auxiliaires de service (3e grade), dans le cadre de l’organigramme des établissements scolaires et éducatifs de la Région, appartenant au cadre unique régional (années scolaires 1999/2000 et 2000/2001), détermination des postes à pourvoir et engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Commune de SAINT-VINCENT. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Réalisation d’un tronçon de chemin rural reliant les zones Concaby, Serrapiana et Charma dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BIONAZ. Avis relatif à l’approbation définitive de la variante n° 1 du règlement de la construction en vigueur dans la commune, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 5 du 28 février 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes de gardien (4 e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six aides à domicile et dans les établissements (5 e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de QUART. Résultat de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur technique - VIe grade - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales

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