Sommaire du bulletin


Aosta, 02/11/2016 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 23 du 12 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Federico FINEZZO.
Arrêté n° 24 du 12 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Salvatore PARISI.
Arrêté n° 25 du 12 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Cesare Giovanni Luca POMIDORO.
Arrêté n° 26 du 12 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Matteo VALERI.
Arrêté n° 27 du 12 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Renato Claudio VAUTERO.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4419 du 29 septembre 2016, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2017, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4474 du 3 octobre 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Verdenergia srl d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Moyenne », qui utilisera les eaux restituées par la centrale dénommée « Miniere », à Eva verda, dans la commune de SAINT-MARCEL, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 606 bis), ainsi que de l’adaptation de la ligne électrique de moyenne tension n° 066, propriété de DEVAL SpA.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1302 du 30 septembre 2016, portant approbation des dispositions d’application relatives à l’octroi des aides pour le financement des frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques et des registres zootechniques ainsi que pour la réalisation des tests de détermination de la qualité génétique ou du rendement du bétail, tels que les contrôles y afférents et l’organisation et la gestion de la reproduction, au sens des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016.
Délibération n° 1305 du 30 septembre 2016, autorisant M. Corrado ALLIOD à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’Aoste, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1316 du 30 septembre 2016, portant définition, en application de l’art. 15 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015, d’un système de détermination de la quote-part fixe pour les prestations pharmaceutiques et l’assistance complémentaire basé sur l’indicateur de la situation économique équivalente.
Délibération n° 1329 du 7 octobre 2016, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides prévues pour financer les frais de transport du lactosérum issu des transformations laitières et fromagères au Centre de collecte et de séchage du lactosérum de SAINT-MARCEL, propriété de la Région.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Unité des Communes valdôtaines Walser. Acte n° 62 du 11 octobre 2016, portant expropriation, au sens de l’art. 21 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Vecchaus, dans la commune d’ISSIME - CUP H31B09001290004.
Consortium d’amélioration foncière Ru d’Arlaz, dans la commune de MONTJOVET. Avis de dépôt du plan de réorganisation foncière de la zone dénommée « Devin/Ross », au sens de l’art. 10 de la loi régionale n° 20 du 18 juillet 2012.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de sélection par appel, sur titres et épreuves, réservée aux personnes handicapées inscrites sur la liste visée à l’art. 8 de la loi n° 68 du 12 mars 1999 et tenue par le Centre chargé du droit au travail des personnes handicapées et défavorisées de la Vallée d’Aoste, en vue du recrutement d’un (1) auxiliaire (catégorie A) à affecter au secteur de l’entretien.
Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur épreuves uniquement, réservés aux personnes handicapées au sens de l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 20 heures hebdomadaires, d’un auxiliaire (catégorie et position A de la CCRT).

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