Sommaire du bulletin


Aosta, 15/11/2016 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 463 du 18 octobre 2016, portant attribution de la qualité d’officier de la police judiciaire à M. Andrea AMISANO, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 464 du 18 octobre 2016, portant attribution de la qualité d’officier de la police judiciaire à Mme Alice CUGNOD, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 465 du 18 octobre 2016, portant attribution de la qualité d’officier de la police judiciaire à M. Matteo PETEY, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 486 du 24 octobre 2016, modifiant, par le remplacement du spécialiste externe démissionnaire, la composition du jury visé à l’arrêté du président de la Région n° 424 du 26 septembre 2016 et chargé d’examiner les élèves du cours dénommé « L’hôtellerie 4 » (code projet 14/18AA105000TUR) en vue de la délivrance des attestations de formation professionnelle de commis de salle et de bar.
Arrêté n° 495 du 24 octobre 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route intercommunale Nus-Verrayes allant du croisement avec la route régionale au hameau de Vécèlaz (1er lot), sur le territoire de ladite Commune.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4817 du 20 octobre 2016, portant approbation de la modification proposée par F.lli Ronc srl d’INTROD et concernant le projet relatif à l’installation hydroélectrique dérivant les eaux du Nantey pour alimenter la centrale de production en amont de Giassère, dans la commune de PERLOZ, autorisé par l’acte du dirigeant n° 4 256 du 17 octobre 2013, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015.
Acte du dirigeant n° 4822 du 20 octobre 2016, Voltura alla Società “Meyes S.r.l.”, con sede a VALSAVARENCHE, dell’autorizzazione per la costruzione e l’esercizio dell’impianto idroelettrico con centrale di produzione in loc. Fenille nel Comune medesimo, già concessa con provvedimento dirigenziale n. 2659/2015 al Comune di VALSAVARENCHE ai sensi dell’art. 41 della legge regionale 1° agosto 2012, n. 26.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4942 du 25 octobre 2016, portant approbation du classement régional provisoire 2017 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1406 du 21 octobre 2016, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides prévues pour financer les dépenses de gestion des structures appartenant à la Région qui accueillent les activités de transformation et de commercialisation des produits agricoles.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’INTROD. Délibération du Conseil communal n° 43 du 27 octobre 2016, portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification de la zone Ed3, à Soressamont.
Commune de MONTJOVET Statuts. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 18 du 19 juillet 2001, approuvés de nouveau par la délibération du Conseil communal n° 31 du 25 octobre 2001, en application de l’acte de la Coreco du 13 septembre 2001, et modifiés en dernier lieu par la délibération du Conseil communal n° 23 du 25 mai 2016.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 24 octobre 2016, portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux sur le tronçon de route communale compris entre le hameau de Tolasèche et le croisement avec la route régionale n° 36, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité des Communes Valdôtaines Mont-Rose. Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) et à temps partiel (18 heures hebdomadaires), d’un géomètre (aide collaborateur : catégorie C, position C1) à affecter au Service technique, aux termes de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Unité des Communes Valdôtaines Mont-Rose. Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) et à temps partiel (18 heures hebdomadaires), d’un aide collaborateur (catégorie C, position C1) à affecter aux Services généraux et administratifs, aux termes de la loi n° 68 du 12 mars 1999.

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