Sommaire du bulletin


Aosta, 22/11/2016 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 19 du 14 novembre 2016, portant réajustement du budget prévisionnel 2016, modification de mesures législatives et rectification du budget prévisionnel 2016/2018.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 498 du 27 octobre 2016, accordant pour trente ans à Valdostana Impresa Costruzioni – VICO srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 864 de la feuille 6 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de HÔNE, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 36 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco ALETTA.
Arrêté n° 37 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Martino CANNARILE.
Arrêté n° 38 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Nicola D'ALESSANDRO.
Arrêté n° 39 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuseppe D'AMBROSIO.
Arrêté n° 40 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Valentino FELLONE.
Arrêté n° 41 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Domenico MADEO.
Arrêté n° 42 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco NEGLIA.
Arrêté n° 43 du 28 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Laura LAGORIO.
Arrêté n° 44 du 3 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Lorenzo FONTANONI.
Arrêté n° 45 du 3 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Maria Anna MASALA.
Arrêté n° 46 du 3 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Fausto PAGANIN.
Arrêté n° 47 du 3 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Leonardo ZAGO.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4923 du 24 octobre 2016, portant approbation, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification du projet proposé par M. Andrea GADIN d'AOSTE et autorisé par la délibération du Gouvernement régional n° 2444 du 4 septembre 2009 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Vertosan, à Vedun, et une centrale de production à Runaz, dans la commune d’AVISE.
Acte du dirigeant n° 4943 du 25 octobre 2016, portant approbation, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par Idroelettrica Arvier srl de COURMAYEUR et autorisé par la délibération du Gouvernement régional n° 1996 du 6 décembre 2013 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur la Doire de Valgrisenche et une centrale de production au Petit-Haury, dans la commune d’ARVIER.
Acte du dirigeant n° 5047 du 28 octobre 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Centrale Elettrica Arpisson srl de POLLEIN et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Arpisson pour alimenter la centrale de production située à Chenoz, dans la commune de POLLEIN, ainsi que de la ligne électrique de raccordement n° 746, et de la ligne électrique n° 746 bis reliant le poste de livraison à la ligne aérienne existante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 5025 du 27 octobre 2016, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter la ligne électrique de moyenne et basse tension n° 752 pour le raccordement à l’immeuble propriété de M. Mauro Bodro, au hameau de Vermian, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1385 du 21 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1387 du 21 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’application de l’art. 45 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015 portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2016/2018) et modification de lois régionales.
Délibération n° 1388 du 21 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait de la modification des crédits visés à la délibération du Gouvernement régional n° 1123 du 26 août 2016 rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural).
Délibération n° 1408 du 21 octobre 2016, portant intégration dans le droit régional de l’accord approuvé le 23 décembre 2015 par la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano (réf. n° 236/CSR) et adhésion de la Région au Programma Mattone Internazionale Salute (PRO.M.I.S.).
Délibération n° 1428 du 28 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1430 du 28 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 1431 du 28 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Actes émanant d'autres administrations
Commune D’AOSTE. Délibération n° 129 du 26 octobre 2016. Aire T1 – Urbanisme – Planification – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal consistant dans la modification des dispositions relatives aux zones Eg et dans d’autres modifications ponctuelles.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 65 du 19 octobre 2016, portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’achèvement et de mise aux normes du tronçon du réseau intercommunal d’adduction d’eau de la vallée d’Ayas allant du hameau de Vollon, dans la commune de BRUSSON, au hameau du Grand-Hoël, dans la commune de MONTJOVET, dans le cadre de la sous-aire territoriale optimale (subATO) « Évançon ».
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 35 du 24 octobre 2016, portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’achèvement et de mise aux normes du tronçon du réseau intercommunal d’adduction d’eau de la vallée d’Ayas allant du hameau de Vollon, dans la commune de BRUSSON, au hameau du Grand-Hoël, dans la commune de MONTJOVET, dans le cadre de la sous-aire territoriale optimale (subATO) «Évançon ».
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 36 du 24 octobre 2016, portant approbation de la variante non substantielle relative aux travaux d’achèvement du trottoir le long du tronçon de la RR n° 45 compris entre l’ancienne scierie et le bureau des renseignements touristiques.
Commune de COGNE. Délibération n° 41 du 6 octobre 2016, portant acceptation des modifications proposées par la délibération du Gouvernement régional n° 1206 du 9 septembre 2016 au sujet du texte définitif de la variante substantielle générale du PRGC.
Commune de LILLIANES. Délibération n° 34 du 17 octobre 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC relative à la réalisation d’un nouveau parc de stationnement communal et d’une aire de collecte des déchets urbains dans le cadre des travaux d’élargissement du pont de la RR n° 44 de la Vallée du Lys situé au PK 6+300.
Commune de VERRÈS. Acte n° 1 du 24 octobre 2016, portant acquisition, pour incorporation au patrimoine communal, au sens de l’art. 23 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et d’achèvement du trottoir le long de rue de la Rocade.
Troisième Partie
Avis de concours

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