Sommaire du bulletin


Aosta, 29/11/2016 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 20 du 14 novembre 2016, portant dispositions en matière de renforcement des principes de transparence, de limitation des coûts et de rationalisation des dépenses dans la gestion des sociétés dans lesquelles la Région détient une part du capital.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 324 du 1er août 2016, portant renouvellement, à titre de régularisation jusqu’au 30 décembre 2025, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, à usage hydroélectrique, accordée à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de LA SALLE.
Arrêté n° 378 du 2 septembre 2016, reconnaissant à la Commune d’OLLOMONT le droit de dériver les eaux de la source dénommée « Berrio », située sur son territoire, à usage d’eau potable, et lui accordant l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux de ladite source, à usage d’eau potable et à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 379 du 2 septembre 2016, modifiant la date d’expiration de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du tronçon du réseau communal d’adduction de Bionaz compris entre la chambre de mise en charge de Berrier et celle des Crêtes à usage hydroélectrique, accordée à Les Crêtes srl de Sarre par l’arrêté du président de la Région n° 46 du 12 février 2016.
Arrêté n° 380 du 2 septembre 2016, accordant à M. Guido CUAZ, de DOUES, pour trente ans à compter du 1er novembre 2015, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Chenail, dans la commune de DOUES, à usage hydroélectrique, à titre de renouvellement et de modification de l’autorisation accordée à MM. Giuseppe BRUSON et Enrico Gabriele CUAZ (remplacé ensuite par M. Guido CUAZ) par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 852 du 7 juillet 1988.
Arrêté n° 381 du 2 septembre 2016, accordant à M. Giuseppe BRUSON, de DOUES, pour trente ans à compter du 1er novembre 2015, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Chenail, dans la commune de DOUES, à usage hydroélectrique, à titre de renouvellement et de modification de l’autorisation accordée à MM. Giuseppe BRUSON et Enrico Gabriele CUAZ (remplacé ensuite par M. Guido CUAZ) par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 852 du 7 juillet 1988.
Arrêté n° 382 du 2 septembre 2016, accordant à E-LECTRIQUE srl d’Avise, jusqu’au 1er juillet 2040, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chanton, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée à M. Roberto CLUSAZ par l’arrêté du président de la Région no 222 du 2 juillet 2010 et ensuite transférée au nom d’E-LECTRIQUE srl par l’arrêté du président de la Région n° 129 du 8 mai 2014.
Arrêté n° 403 du 16 septembre 2016, accordant à Verdenergia srl d’Aoste, jusqu’au 1er juillet 2039, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de la centrale dénommée « Miniere», alimentée par le Saint-Marcel et propriété de la société susdite, dans la commune de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 407 du 20 septembre 2016, accordant à E-LECTRIQUE srl d’Avise, jusqu’au 20 septembre 2040, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Licony, dans la commune de MORGEX, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée à M. Clément CLUSAZ par l’arrêté du président de la Région no 311 du 21 septembre 2010 et ensuite transférée au nom d’E-LECTRIQUE srl par l’arrêté du président de la Région n° 7 du 12 janvier 2015.
Arrêté n° 408 du 20 septembre 2016, accordant à SID snc de Doues, jusqu’au 16 avril 2043, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Chenail, dans la commune de DOUES, pour la production d’énergie électrique, à titre de modification de l’autorisation accordée à M. Patrick Rollin par l’arrêté du président de la Région n° 175 du 17 avril 2013 et ensuite transférée au nom de SID snc par l’arrêté du président de la Région n° 479 du 2 décembre 2014.
Arrêté n° 442 du 5 octobre 2016, portant rejet de la demande présentée par Eaux valdôtaines srl de Courmayeur le 13 décembre 2010 en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Comboé, dans la commune de CHARVENSOD, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 443 du 5 octobre 2016, portant rejet de la demande présentée par M. Bruno NEX le 23 janvier 2008 et ensuite transférée au nom de CEAB srl de DOUES, ainsi que de la demande de modification substantielle présentée par cette dernière le 26 juillet 2011, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Buthier, dans la commune de ROISAN, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 483 du 21 octobre 2016, accordant à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de Milan, jusqu’au 20 juillet 2028, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lenteney, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional no 591 du 14 juin 1994 et ensuite transférée au nom de BKW Hydro Valle d’Aosta srl par l’arrêté du président de la Région n° 167 du 6 juin 2012 pour ce qui est de l’installation hydroélectrique dénommée « LA SALLE I ».
Arrêté n° 484 du 21 octobre 2016, accordant à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de Milan, jusqu’au 20 juillet 2028, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de l’installation hydroélectrique dénommée « LA SALLE I », dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 402 du 21 juillet 1998 et ensuite transférée au nom de BKW Hydro Valle d’Aosta srl par l’arrêté du président de la Région n° 167 du 6 juin 2012 pour ce qui est de l’installation hydroélectrique dénommée « LA SALLE II ».
Arrêté n° 497 du 26 octobre 2016, relatif à la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont transférés les véhicules saisis sont conformes aux dispositions de l’art. 8 du décret du président de la République n° 571 du 29 juillet 1982 et de l’art. 394 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992.
Arrêté n° 510 du 7 novembre 2016, portant autorisation d’attribuer une dénomination à deux places dans la commune de LILLIANES, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 511 du 7 novembre 2016, accordant pour trente ans à la Commune de DONNAS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du tronçon du réseau communal de distribution d’eau potable allant de Fabrique à Monteil, alimenté par les sources dénommés « Chappoz » et « Foia Frey », sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 512 du 7 novembre 2016, accordant pour trente ans à la Commune de DONNAS, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées « Chappoz » et « Foia Frey », sur le territoire de ladite Commune, à usage potable, et l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du tronçon compris entre les réservoirs de Chappoz et de Fabrique du réseau communal de distribution d’eau potable, alimenté par lesdites sources, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 513 du 7 novembre 2016, Araccordant à Besenval costruzioni srl de Sarre, jusqu’au 21 octobre 2043, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réseau communal de distribution d’eau potable de FÉNIS, au niveau du réservoir des sources dénommées « Bois de Marqueron » sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 48 du 7 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Vincenzo D’ASCIA.
Arrêté n° 49 du 7 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Vincenzo GRANATA.
Arrêté n° 50 du 9 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Angelo Raffaele ADDONIZIO.
Arrêté n° 51 du 9 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro MARIANI.
Arrêté n° 52 du 9 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Stefano MURDACA.
Arrêté n° 53 du 9 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Maurizio PROCACCINI.
Arrêté n° 54 du 11 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco CINQUE.
Arrêté n° 55 du 11 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Floriana DE MARTINO.
Arrêté n° 56 du 11 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuseppe FANTASIA.
Arrêté n° 57 du 11 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giovan Giuseppe IACONO.
Arrêté n° 58 du 11 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Filippo Rigoni GAROLA.
Arrêté n° 59 du 11 novembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuseppe SCAMARDELLA.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 311 du 27 octobre 2016, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 586 du 3 octobre 2002, réf. n° 2248, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaire aux fins de la réalisation du tronçon de la piste forestière de Charvaz allant du Montagnola à Charvaz, dans la commune de LA SALLE, transcrit à Aoste le 29 octobre 2002 sous le n° 10645 du registre général et sous le n° 8184 du registre particulier.
Actes émanant d'autres administrations
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 6/a du 11 octobre 2016, portant utilisation de l’excédent budgétaire résiduel et rectification du budget prévisionnel 2016.
Agence USL Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 999 du 2 novembre 2016, portant avis de vacance de deux postes de pédiatre de base, dans la zone no 1 du district socio-sanitaire n° 1 et dans la zone n° 1 du district n° 2, au sens de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.

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