Sommaire du bulletin

Aosta, 20/12/2016

N. 56

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 558 du 24 novembre 2016,

portant retrait, à la suite d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté du président de la Région n° 483 du 21 octobre 2016 et accordant à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de MILAN, jusqu’au 20 juillet 2028, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lenteney, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 591 du 14 juin 1994 et ensuite transférée au nom de BKW Hydro Valle d’Aosta srl par l’arrêté du président de la Région n° 167 du 6 juin 2012 pour ce qui est de l’installation hydroélectrique dénommée « La Salle I ».

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant no 5694 du 23 novembre 2016,	portant transfert de ME.LO. EDUCATION SOC. COOP., dont le siège est à GRESSAN, dans la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste», catégorie « Autres coopératives », du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 5827 du 29 novembre 2016,

rectifiant partiellement l’acte du dirigeant n° 4817 du 20 octobre 2016 portant approbation de la modification proposée par F.lli Ronc srl d’INTROD et concernant le projet relatif à l’installation hydroélectrique dérivant les eaux du Nantey pour alimenter la centrale de production en amont de Giassère, dans la commune de PERLOZ, autorisé par l’acte du dirigeant n° 4256 du 17 octobre 2013, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 5773 du 28 novembre 2016,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique de moyenne et basse tension n° 761 pour le renforcement de l’installation au hameau d’Hérin, dans les communes de LA MAGDELEINE et d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1498 du 11 novembre 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1500 du 11 novembre 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1501 du 11 novembre 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1540 du 18 novembre 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1542 du 18 novembre 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1543 du 18 novembre 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1570 du 18 novembre 2016,

portant approbation, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet de réalisation d’un chalet destiné à accueillir des distributeurs d’eau, de lait, de produits détersifs et de produits typiques au Chanté-de-Bouvaz, dans la commune de FÉNIS.

Délibération n° 1603 du 25 novembre 2016,

portant approbation des critères d’application en vue de l’octroi des subventions prévues pour la gestion, le fonctionnement et l’entretien des ouvrages d’amélioration foncière du ressort des consortiums d’amélioration foncière, des consorteries et des gestionnaires d’ouvrages d’irrigation, au sens de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, et réservation de la dépense relative à l’octroi d’un acompte.

Avis et communiqués

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DONNAS. Délibération no 60 du 16 novembre 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC, relative à la réalisation d’un parking au hameau de Verturin, dans la zone pa79, sous-zone ba16*.

Commune de ROISAN. Délibération n° 27 du 21 novembre 2016,

portant approbation, au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet rédigé en vue du remplacement des conduites du tronçon « Nodo C (ROISAN)– Chez Percher (GIGNOD) » du réseau communautaire de distribution de l’eau potable.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité Sanitaire Locale de la Vallée d'Aoste	Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité Sanitaire Locale de la Vallée d'Aoste.

Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence Unité Sanitaire Locale de la Vallée d'Aoste

Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Anesthésie er réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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