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Sommaire du bulletin
| Aosta, 27/12/2016 |
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N. 57 |
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Loi régionale n° 25 du 21 décembre 2016, | portant budget prévisionnel 2017/2019 de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Loi régionale n° 26 du 21 décembre 2016, | portant reconnaissance de dettes hors budget au sens des lettres a) et e) du premier alinéa de l’art. 73 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d’harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009). |
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Acte du 8 août 2016, réf. n° 13127, | portant délégation à Mme Liliana BOTTANI, instructrice technique du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil. |
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Acte du 6 décembre 2016, réf. n° 19781, | portant délégation à M. Sebastian Patryk URSO, secrétaire du Bureau électoral et des services démographiques de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 313 du 18 novembre 2016, | portant expropriation des biens immeubles situés dans les communes d'ARVIER et d’INTROD et nécessaires à la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire de VALGRISENCHE pour alimenter la centrale de production au Petit-Haury, dans la commune d'ARVIER, constitution sur lesdits biens d’une servitude légale au profit de Società Idroelettrica Arvier srl et fixation des indemnités d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 314 du 5 décembre 2016, | portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-DENIS, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Grand-Bruson et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 6686 du 23 décembre 2016, | portant approbation du classement régional définitif 2017 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 6078 du 7 décembre 2016, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 622 pour le raccordement du poste de MT/BT dénommé « Val Veny », à Entrèves, dans la commune de COURMAYEUR. |
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Acte du dirigeant n° 6112 du 7 décembre 2016, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV n° 664 pour le raccordement de la nouvelle centrale propriété d’Euriver, à Covarey, dans la commune de CHAMPDEPRAZ. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1364 du 14 octobre 2016, | portant désaffectation de livres obsolètes, approbation de la cession à titre onéreux de ceux-ci, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 19, 21, 22, 23, 24 et 25 novembre 2016. |
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Délibération n° 1571 du 18 novembre 2016, | portant approbation du projet des travaux de réaménagement et de sécurisation de certaines parties du complexe minier de COGNE et délivrance à la Commune de COGNE de l’autorisation de réaliser lesdits travaux et de gérer, de mettre en valeur et d’exploiter les biens en question à des fins socio-culturelles pendant trente ans, aux termes des lois régionales n° 5 du 13 mars 2008 et n° 12 du 18 avril 2008. |
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Délibération n° 1606 du 25 novembre 2016, | modifiant l’autorisation délivrée à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour vingt-quatre enfants, une garderie pour dix-huit enfants et un espace de jeu pour trois enfants, située dans la commune de SARRE, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 805 du 13 juin 2014. |
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Délibération n° 1607 du 25 novembre 2016, | portant reconduction, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à la structure qui accueille un foyer familial dénommé Casa Betania pour six personnes handicapées, gérée par Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di AOSTA – Onlus et située dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016. |
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Délibération n° 1620 du 25 novembre 2016, | portant approbation des modalités de consultation, d’acquisition et de diffusion des données cartographiques et géographiques de la Région autonome Vallée d’Aoste et du tableau des prix du répertoire cartographique en vue de la mise à disposition du matériel en cause et institution du service dédié aux utilisateurs techniques, au sens de la loi régionale n° 12 du 25 mai 2000 (Dispositions en matière de cartographie et de système cartographique et géographique régional). |
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Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 38 du 18 novembre 2016, | portant examen et approbation du nouveau règlement communal de la construction, à la suite de l’approbation de la variante générale du PRGC adaptant celui-ci au PTP. |
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Unité sanitaire locale | |
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Avis | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 40 du 28 novembre 2016, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la réalisation de la cinquième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée, entre le cimetière de FÉNIS et le canal CVA. |
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Délibération du directeur général n° 1091 du 29 novembre 2016, | portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er septembre 2016 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base. |
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Délibération n° 1093 du 29 novembre 2016, | portant approbation de l’avis, qui fait partie intégrante de la présente délibération, relatif à vingt-quatre postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes. |
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Liste d'aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Anesthésie et réanimation ») à affecter à la structure complexe « Anesthésie, réanimation et urgences sur le territoire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d'aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences ») à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie vasculaire »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie vasculaire et endovasculaire et angiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie »), à affecter au Département de santé mentale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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