Sommaire du bulletin


Aosta, 12/10/1999 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 543 du 21 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service une structure de physio-kinésithérapie accordée à la société «Studio fisiokinesiterapico di BOSONETTO P. & C. s.a.s.».
Arrêté n° 544 du 21 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de soins dentaires pour la pratique des activités d’odontologie et de chirurgie de la bouche, accordée à la société «Centro Dentistico Monte Emilius s.n.c. di CERISE B. e C.».
Arrêté n° 545 du 21 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service une structure pour la fourniture de prestations médicales (radiologie – échographie – médecine du sport) accordée à l’«Istituto Radiologico Valdostano s.r.l.».
Arrêté n° 546 du 21 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un cabinet de massothérapie et thérapie physique accordée au «Studio Massofisioterapico di BOTTANI S. & C. S.n.c.».
Arrêté n° 547 du 21 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un cabinet de soins dentaires, avec en annexe un atelier pour la fabrication de prothèses dentaires, accordée au «Studio Odontoiatrico Aostano s.a.s. di MAUTINO Mara Barbara & C. S.a.s.».
Arrêté n° 548 du 21 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de médecine et de technique dentaire pour la pratique de thérapies odontostoma- tologiques dell’autorizzazio et la fabrication de prothèses dentaires fixes et mobiles, accordée à la société «Centro Dentistico e Odontotecnico Valdostano s.n.c. di GASPARELLA Silvio e C.».
Arrêté n° 553 du 23 septembre 1999, portant inscription des secrétaires des communautés de montagne de la Région Vallée d’Aoste au tableau régional des secrétaires (première partie) visé au 1er alinéa de l’article 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998, au sens des articles 11, 3e alinéa, et 36 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d’Aoste).
Arrêté n° 556 du 23 septembre 1999, autorisant les travaux de réalisation de la station d’épuration consortiale des communes de PONTEY et CHAMBAVE.
Arrêté n° 557 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de médecine et de technique dentaire pour la pratique de thérapies odontostomato logiques et la fabrication de prothèses dentaires fixes et mobiles, accordée à la société «Centro Dentistico e Odontotecnico Valdostano s.n.c. di GASPARELLA Silvio e C.».
Arrêté n° 558 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un dispensaire médical, accordée à M. Oreste MAQUIGNAZ.
Arrêté n° 559 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service une structure pour la fourniture de prestations médicales en matière de rééducation, de massothérapie et de thérapie physique, accordée à la société «Istituto Radiologico Valdostano s.r.l.».
Arrêté n° 560 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un cabinet de groupe, accordée à la société «R.M.V. di Gianni CODA & C. S.a.s.».
Arrêté n° 561 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de soins dentaires pour la pratique de thérapies odontologiques, la réalisation de prothèses dentaires et l’exercice de l’activité de prothésiste dentaire, accordée à la société «Dental center di BISCI Annunziato e C. s.a.s.».
Arrêté n° 562 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de médecine et de technique dentaire pour la pratique de thérapies odontostomatolo giques et la fabrication de prothèses dentaires fixes et mobiles, accordée à la société «Centro Dentistico e Odontotecnico s.n.c. di CUAZ F. e C.».
Arrêté n° 563 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un cabinet de soins dentaires, avec en annexe un atelier pour la fabrication de prothèses dentaires, pour la pratique de thérapies odontologiques et l’exercice de l’activité de prothésiste dentaire, accordée à la société «Studio Aostano Dentistico s.a.s.».
Arrêté n° 564 du 23 septembre 1999, portant travaux de réhabilitation et de valorisation du Fort et du Bourg médiéval de BARD, en application du plan opérationnel approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1907/X du 17 avril 1996.
Ordonnance n° 565 du 24 septembre 1999, portant dispositions urgentes en vue de l’élimination d’animaux morts ne pouvant être destinés à la transformation, au sens du décret législatif n° 508/1992.
Arrêté n° 566 du 24 septembre 1999, portant constitution de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 568 du 24 septembre 1999, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au corps des Carabiniers.
Arrêté n° 569 du 27 septembre 1999, portant radiation de la coopérative «Via Antica Zecca a r.l.» d’AOSTE du registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion, à but non lucratif, de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 47 du 21 septembre 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/ 1994.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 9 du 15 septembre 1999, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de VALTOURNENCHE.
Circulaires
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Circulaire n° 47 du 15 septembre 1999, relative à l’organisation, au titre de l’année 1999/2000, d’un cours de formation professionnelle pour exploitants agrotouristiques, au sens de l’art. 6 de la LR n° 27 du 24 juillet 1995, portant mesures en faveur de l’agrotourisme.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1999 du 14 juin 1999, portant approbation et engagement de la dépense relative à une première partie des projets concernant la Vallée d’Aoste admis à bénéficier de financements dans le cadre de la cinquième phase d’application du programme INTERREG II Italie-France 1994/1999.
Deliberazione 20 settembre 1999, n. 3150. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3151 du 20 septembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2739 du 23 août 1999.
Délibération n° 3153 du 20 septembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région du fait des crédits supplémentaires alloués par l’État, du budget de gestion de la Région au titre de ladite année, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2/1999, et de la délibération du Gouvernement régional n° 2742/1999 portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région du fait des crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 3217 du 20 septembre 1999, portant détermination, au titre de l’an 2000, des prix et des conditions d’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de vente de celuici, aux termes de la LR n° 7/1994.
Délibération n° 3218 du 20 septembre 1999, portant détermination des tarifs et des modalités d’insertion des annonces légales et des avis de concours à la troisième partie du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de l’an 2000.
Avis et communiqués
Commune de GRESSAN. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE.Délibération n° 38 du 9 septembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du Plan régulateur général communal en vigueur, relative au projet de construction de la route de Moline, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 27 du 3 juin 1999.
Commune de DOUES. Avis relatif à l’approbation du règlement de la construction du fait que le délai fixé par le cinquième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998 est arrivé à expiration.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 18 du 30 juin 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC relative à l’accès à la station d’épuration, ainsi qu’à la liaison avec la commune de LILLIANES.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 19 du 30 juin 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC relative à la construction d’une piste de ski de fond à Coumarial.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 20 du 30 juin 1999, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC relative à la réduction de la zone de protection le long de la RR n° 44, à l’extérieur de l’agglomération.
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 27 du 9 septembre 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil n° 15 du 23 juin 1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux agents de service - IIIe grade.
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - assistant social - VIIe grade - aire de l’aide sociale.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement d’un exécutant (aide à domicile) sous contrat à durée indéterminée - secteur des services d’assistance - IVe grade et à utiliser pour l’éventuel recrutement d’autres exécutants saisonniers à durée déterminée et éventuellement à temps partiel.
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur comptable - VI grade - aire financière.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de concours sur épreuves.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de concours sur épreuves.
Commune de VERRAYES. Publication du résultat d’une sélection.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction - VII grade - Service de secrétariat (36 heures hebdomadaires).
Communauté de Montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction - VII grade - Services sociaux (36 heures hebdomadaires).
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Commune de CHARVENSOD. Appel d’offres concernant la gestion du complexe de sport, bar et restaurant situé en localité Plan Félinaz de la Commune de CHARVENSOD.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commuen d’ÉTROUBLES. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Réalisation des travaux d’extension de l’espace vert de L’Ila, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Commune de FÉNIS. Extrait de l’avis de concours sur titres en vue de l’octroi d’autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Avis d’appel d’offres.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de NUS. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
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