Sommaire du bulletin

Aosta, 17/01/2017

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 27 dicembre 2016, n. 620.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Salle Chanoine Joseph Bréan” alla sala riunioni della Presidenza della Giunta regionale, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 6724 du 23 décembre 2016,	portant modification de l’acte du dirigeant n° 5047 du 28 octobre 2016 concernant la délivrance de l’autorisation unique à Centrale Elettrica Arpisson srl de POLLEIN en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Arpisson pour alimenter la centrale de production située à Chenoz, dans la commune de POLLEIN.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1733 du 16 décembre 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1754 du 16 décembre 2016,

portant prorogation, jusqu’au 31 mars 2017, de l’accréditation délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 3063 du 16 décembre 2011 à la structure socio-sanitaire qui accueille, à Aoste, un centre d’hébergement pour dix personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, une unité d’assistance prolongée (UAP) pour douze personnes et une résidence sanitaire d’assistance (RSA) pour huit personnes et qui est gérée par APSP Casa di riposo J.-B. Festaz d’AOSTE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 1776 du 23 décembre 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1777 du 23 décembre 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1778 du 23 décembre 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1825 du 30 décembre 2016,

portant approbation des procédures d’octroi de l’indemnité de mobilité par dérogation, aux termes du sixième alinéa bis de l’art. 44 du décret législatif n° 148 du 14 septembre 2015 et de l’accord-cadre régional signé avec les partenaires sociaux le 20 décembre 2016.

Avis et communiqués

	Conseil régional

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE.

Statuts

Commune d’ISSIME. Délibération n° 35 du 27 décembre 2016,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général relative à la réalisation d’un tronçon de trottoir le long de la route régionale n° 44 de la vallée du Lys, à Champriond.

Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 43 du 19 décembre 2016,

portant désaffectation d’un parc de stationnement communal situé au hameau de Rotin.

Décharger le bulletin en format PDF

(1089 Kb 4' 32")