Sommaire du bulletin

Aosta, 24/01/2017

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA Loi régionale n° 19 du 14 novembre 2016,

portant réajustement du budget prévisionnel 2016, modification de mesures législatives et rectification du budget prévisionnel 2016/2018. (Publiée au Bulletin officiel n° 51 du 22 novembre 2016).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 4 du 4 janvier 2017,

portant approbation, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933, de la fusion par incorporation du consortium d’amélioration foncière Consorzio irriguo di Saint-Christophe de SAINT-CHRISTOPHE, qui est supprimé, dans le consortium d’amélioration foncière Côtes de Sorreley et Senin de SAINT-CHRISTOPHE, dont la nouvelle dénomination sera Consorzio di miglioramento fondiario e irriguo Saint-Christophe.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 98 du 19 janvier 2017,	portant approbation du classement régional définitif 2017 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins généralistes du 23 mars 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1679 du 2 décembre 2016,	portant approbation des dispositions générales et procédurales pour l’octroi des aides visées à la loi régionale n° 3 du 13 février 2013 (Dispositions en matière de politiques du logement) et retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 656 et 657 du 16 mai 2014.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis.	Convocation de la conférence de programme pour la réalisation du projet d’aménagement de la voirie de la zone adjacente à la propriété de la Cooperativa Forza e Luce de AOSTE, en la localité Saumont de la commune de AOSTE, aux termes de l’art. 105 de la loi régionale 54/1998 modifiée et complétée et de l’art. 26 et suivants de la loi régionale 11/1998 modifiée et complétée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis.	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période juillet-décembre 2016, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 2 du 28 décembre 2016,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public situés rue de Torgnon, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 29 du 30 décembre 2016,

portant examen et acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional ainsi qu’approbation définitive de la variante substantielle générale adaptant le PRGC à la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et au Plan territorial paysager (PTP), approuvé par la loi régionale n° 13 du 10 avril 1998.

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