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Sommaire du bulletin

Aosta, 31/01/2017

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n°24 du 21 décembre 2016,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi régionale de stabilité 2017/2019) et modification de lois régionales. (Le texte italien à été publié au Bulletin officel n. 57 du 27 décembre 2016)

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

ERRATA Arrêté n° 621 du 27 décembre 2016,

portant passage de la Commune d’EMARÈSE de l’Unité des Communes valdôtaines MONT-CERVIN à l’Unité des Communes valdôtaines EVANÇON, telles qu’elles sont instituées par l’arrêté du président de la Région n° 481 du 3 décembre 2014. (Publié au B.O. n° 2 du 10 janvier 2017).

Arrêté n° 505 du 31 octobre 2016,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Messuère, dans la commune de BRUSSON, accordée à BRUSSON ENERGIE srl de CHAMPDEPRAZ par l’arrêté du président de la Région n° 247 du 23 juillet 2010 et ensuite transférée à ALGA srl de CHAMPDEPRAZ par l’arrêté du président de la Région n° 89 du 26 février 2013 et reconnaissant MESSUERE ENERGIE srl, dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 550 du 21 novembre 2016,

portant rejet de la demande de modification de l’autorisation par sous-concession, de dérivation des eaux du rû du Mont, à Bois-de-Crou, dans la commune de DOUES, à usage hydroélectrique, accordée à CEAB srl de DOUES par l’arrêté du président de la Région n° 241 du 23 mai 2013.

Arrêté n° 595 du 16 décembre 2016,

accordant à CVA SpA a s.u. de CHÂTILLON l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée ou du canal de fuite de l’installation hydroélectrique dénommée « Montjovet », dans la commune de MONTJOVET, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 607 du 20 septembre 1979 et ensuite transférée au nom de CVA SpA a s.u.par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Arrêté n°609 du 19 décembre 2016,

accordant pour trente ans à M. Andrea GADIN d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Rû de Vens, qui dérive ses eaux du Vertosan, dans la commune d’AVISE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n°610 du 19 décembre 2016,

accordant pour trente ans à Les Îles Energia srl de VERRÈS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 622 du 27 décembre 2016,

accordant, jusqu’au 4 mai 2044, à Cogne Acciai Speciali SpA, dont le siège social est à AOSTE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des onze puits situés à l’intérieur du site sidérurgique, dans la commune d’AOSTE, à usage hygiénique, sanitaire et industriel, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 124 du 5 mai 2014.

Arrêté n° 626 du 29 décembre 2016,

accordant, jusqu’au 16 septembre 2045, au CAF Vieyes-Silvenoire de VILLENEUVE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Nomenon, dans la commune d’AYMAVILLES, à usage d’irrigation, à titre de modification du droit de dérivation accordé par l’acte de l’ingénieur en chef du Bureau du Génie civil d’AOSTE n° 5146 du 19 novembre 1936 et du décret du Ministère des travaux publics n° 3493 du 25 juin 1937

Arrêté n° 627 du 29 décembre 2016,

accordant, jusqu’au 28 mai 2039, à Mme Laura ROULLET de COGNE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux d’une branche du Grand-Lauson, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région no 232 du 29 mai 2009.

Arrêté n°19 du 11 janvier 2017,

portant nomination de la conseillère régionale chargée de l’égalité des chances au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (Dispositions relatives à la Conférence régionale pour l’égalité des chances et au conseiller/à la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 1 du 10 janvier 2017,	portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière et d’arrosage « Saint-Christophe » dont le siège est situé dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, aux termes du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 1 du 5 janvier 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pasqualino D’ANIELLO.

Arrêté n° 2 du 5 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pietro Antonio IERONIMO.

Arrêté n° 3 du 5 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Maria LONGO.

Arrêté n° 4 du 5 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Biagio MASSA.

Arrêté n° 5 du 5 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Anna Maria PETROLO.

Arrêté n° 6 du 5 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea RICCIARDI.

Arrêté n° 7 du 5 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Angelo Antonio VERRE.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 6582 du 20 décembre 2016,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif le poste dénommé « Proussaz », dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, à la suite de l’agrandissement de celui–ci (ligne n° 0109).

Acte du dirigeant n° 6710 du 23 décembre 2016,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 625 allant du poste dénommé « Château » au poste dénommé « Fabbrica », dans les communes de ROISAN, de DOUES et de VALPELLINE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1813 du 30 décembre 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1814 du 30 décembre 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification du budget de gestion.

Délibération n° 1830 du 30 décembre 2016,

portant nouvelle détermination des besoins en structures socio-sanitaires de santé mentale, résidentielles et de jour, et en structures sanitaires au sens de la loi régionale no 18 du 4 septembre 2001 et de l’art. 38 de la loi régionale no 5 du 25 janvier 2000, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 1189 du 30 avril 2009 et no 651 du 12 avril 2013.

Délibération n° 1849 du 30 décembre 2016,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Soc. Hydro Dinamics srl, dont le siège est à GABY, en vue de l’utilisation des eaux de la centrale du CAF Rivo Val à des fins d’irrigation et de production d’énergie hydroélectrique, à Golette, dans la commune de NUS.

Délibération n° 1850 du 30 décembre 2016,

Délibération n° 1851 du 30 décembre 2016,

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique alimentée par les eaux de la Doire Baltée, à l’Ila, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de DOUES. Délibération n° 57 du 15 décembre 2016,

portant déclassement, désaffectationet aliénation d’un délaissé routiersitué à La Chenal.

Commune de VALPELLINE. Délibération n° 41 du 30 décembre 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur.

Commune de VALPELLINE. Délibération n° 42 du 30 décembre 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC en vigueur relative à la construction d’un trottoir le long de la route régionale n° 28 de Bionaz, entre le PK 7+900 et le PK 8+000 environ, à la hauteur du chef-lieu et des Prailles.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 3 du 3 janvier 2017,

portant approbation du classement définitif 2017 des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires, rendu applicable par l’acte n° 227/CSR du 17 décembre 2015.

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