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Sommaire du bulletin

Aosta, 14/02/2017

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 30 janvier 2017,

portant dispositions en matière d’habitabilité et modification de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste).

Loi régionale n° 2 du 10 février 2017,

portant dispositions urgentes pour le redressement financier de Casino de la Vallée SpA.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 27 du 13 janvier 2017,

portant nouvelle composition de la commission régionale des expropriations, créée par l’arrêté du président de la Région n° 538 du 27 septembre 2004 au sens de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Arrêté n° 42 du 23 janvier 2016,

portant modification de la composition du groupe exécutif institué au sens du point 5 dans le cadre du Comité régional de la protection civile conformément aux indications formulées lors de la réunion de celui-ci du 12 décembre 2016.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 18 du 20 janvier 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco CAUDULLO.

Arrêté n° 19 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mauro CAPPELLIN.

Arrêté n° 20 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Ennio RAIMONDO.

Arrêté n° 21 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pietrino DEMONTIS.

Arrêté n° 22 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Elisabetta ROTTA.

Arrêté n° 23 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mario MAISTRELLO.

Arrêté n° 24 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Sara ARRI.

Arrêté n° 25 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Sergio AMEDEO.

Arrêté n° 26 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Stefano LAVAGNA.

Arrêté n° 27 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Enrico MASSA.

Arrêté n° 28 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Sonia STROMBOLO.

Arrêté n° 29 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea GAMINARA.

Arrêté n° 30 du 20 janvier 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Candida ROSSI.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 47 du 16 janvier 2017,	portant approbation du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire 2017, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1755 du 16 décembre 2016,	portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’introduction de nouvelles modalités pour la fourniture des produits sans gluten visés au décret ministériel du 8 juin 2001, tel qu’il a été modifié par le décret ministériel du 17 mai 2016, au sens de la loi n° 123 du 4 juillet 2005, retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 160 du 28 janvier 2011, retrait partiel de la délibération du Gouvernement régional n° 2791 du 9 octobre 2009 et mise à jour des plafonds de dépense mensuelle.

Délibération n° 17 du 13 janvier 2017,

portant approbation du programme régional 2017 d’assainissement des cheptels, réservation des crédits nécessaires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1679 du 20 novembre 2015.

Délibération n° 18 du 13 janvier 2017,

portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2017, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 19 du 13 janvier 2017,

portant approbation de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta en vue de la réalisation, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 et de la décision n° 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004, des tests sérologiques prévus par le programme régional 2017 d’éradication de l’infection par le BHV-1, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 19 du 13 janvier 2017,

Délibération n° 38 du 20 janvier 2017,

portant approbation des critères et des modalités d’octroi, de versement et de retrait des aides visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale) qui remplacent les critères et les modalités approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 1134 du 31 juillet 2015.

Délibération n° 46 du 20 janvier 2017,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de TORGNON n° 55 du 16 décembre 2016.

Délibération n° 82 du 27 janvier 2017,

portant retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 40 du 17 janvier 2014 et remplacement de l’annexe 2 de la délibération du Gouvernement régional n° 1090 du 1er août 2014, en application du décret législatif n° 222 du 25 novembre 2016 et approbation des procédures d’application des dispositions de l’art. 90 (Surélévation) du décret du président de la République n° 380 du 6 juin 2001, dans le cadre des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique visées à la loi régionale n° 23 du 31 juillet 2012.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire – catégorie D), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

RÉGION AUTONOME VALLÉE D’AOSTE

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de onze collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dont six à affecter à des postes relevant de l’organigramme du Gouvernement régional (trois étant réservés aux ayants droit au recrutement obligatoire au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999) et cinq à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes de la Vallée d’Aoste.

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