Sommaire du bulletin

Aosta, 28/02/2017

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 547 du 18 novembre 2016,

portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’accord de programme promu par la Commune de COURMAYEUR sur initiative de Courmajestic srl, dont le siège est à PARABIAGO (MI), remplacée ensuite par CASTELLO Società di gestione del risparmio SpA, dont le siège est à MILAN, en vue de la réalisation, sur le territoire de ladite Commune, d’un nouveau complexe touristique. (Le texte italien à été publié au Bulletin officiel n° 52 du 29 novembre 2016)

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 34 du 7 février 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco POMETTI.

Arrêté n° 35 du 7 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Donato MALCANGI.

Arrêté n° 36 du 7 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea VANTAGGIATO.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 460 du 3 février 2017,	portant approbation de l’appel à candidature en vue de la nomination d’un membre titulaire au sein du Conseil de surveillance de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 72 du 27 janvier 2017,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal d’ISSOGNE n° 48 du 15 décembre 2016.

Délibération n° 73 du 27 janvier 2017,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHEMY-en-BOSSES n° 40 du 28 décembre 2016.

Délibération n° 95 du 3 février 2017,

portant remplacement du liquidateur de Eutelco Italia scrl d’AOSTE et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de nouveau liquidateur.

Délibération n° 96 du 3 février 2017,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Business solutions società cooperativa, dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Antonio Carlo FRANCO en qualité de liquidateur.

Délibération n° 97 du 3 février 2017,

portant liquidation judiciaire de Imprendo società cooperativa in liquidazione d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Francesco CAPPELLO en qualité de liquidateur.

Délibération n° 99 du 3 février 2017,

portant liquidation judiciaire de Edilaver società cooperativa in liquidazione de VERRAYES, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Calogero TERRANOVA en qualité de liquidateur.

Délibération n° 190 du 17 février 2017,

portant approbation, au titre de 2017, des modalités d’application du Plan extraordinaire d’investissements au profit des Communes visé à l’art. 12 de la loi régionale n° 24 du 21 décembre 2016.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet d’addution d’eau d’irrigation des Consortiums d’Amélioration Foncière Champlong, Cumiod- Montovert, Bréan-Torrette et Ru Bréan, dans les communes de VILLENEUVE, SAINT-PIERRE e SARRE.

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire des lignes électriques de MT/BT (15 kV) dans les communes de AYMAVILLES, JOVENCAN, SARRE, GRESSAN, AOSTE

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Expropriation de terrains situés dans les communes D’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de CHÂTILLON et nécessaires aux travaux de réalisation de la station d’épuration à Covalou.

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la zone à proximité du monument de Chesod, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 7 du 2 février 2017,

portant approbation de la deuxième modification du nouveau règlement communal de la construction, adoptée sur la base des observations formulées par la structure « Planification territoriale » du Département du territoire et de l’environnement.

Délibération du directeur général n° 172 du 6 février 2017,

portant avis de vacance de deux postes de pédiatre de base, dans la zone n° 1 des districts socio-sanitaires nos 1 et 2, au sens de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.