Sommaire du bulletin


Aosta, 05/10/1999 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 533 du 15 septembre 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation du terrain nécessaire à la construction d’un parking communal en face du four, au hameau de Norat, dans la commune d’INTROD.
Decreto 16 settembre 1999, n. 535. Composizione della commissione esaminatrice incaricata del rilascio degli attestati di qualifica professionale di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni animali» e di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni vegetali» agli allievi della classe V dell’Institut agricole régional.
Arrêté n° 536 du 17 septembre 1999, portant reconnaissance de M. Gastone CERISE (C.F. CRSGTN51M24Z110H) et de Mme Piera BONIN (C.F. BNNPDL51D51A326M) en qualité de nouveaux titulaires de la concession de dérivation des eaux du torrent Saint- Marcel, par le canal Prélaz, dans la commune de SAINTMARCEL, qui avait été accordée (DGC n° 2 – torrent Saint-Marcel – du 2 août 1935) à M. Stefano DEMARCHI feu Amedeo et qui figure aujourd’hui au nom de Mme Lorenza BLANC.
Arrêté n° 537 du 17 septembre 1999, complétant les arrêtés n° 601 du 1er septembre 1997 et n° 757 du 24 octobre 1997, relatifs au jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui (Art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).
Arrêté n° 539 du 20 septembre 1999, portant inscription de Mme Clara DESTRO, secrétaire communale, au tableau régional des secrétaires (première partie), au sens du deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998 et du troisième alinéa de l’art. 11 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dis - positions concernant les secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d’Aoste), ainsi que mise à jour dudit tableau.
Arrêté n° 540 du 20 septembre 1999, portant renouvellement, au titre de la période 1999/2001, de la Commission régionale pour l’embauche obligatoire des travailleurs infirmes et handicapés.
Arrêté n° 541 du 21 septembre 1999, portant nomination de représentants au sein du comité de gestion de l’Agence régionale de l’emploi pour la période août 1999/juillet 2004.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 22 du 20 septembre 1999, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n° 23 du 20 septembre 1999, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 29918/5 IAE du 13 septembre 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 8 du 13 septembre 1999, autorisant la «Cooperativa Forza e Luce srl» d’AOSTEà construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de GRESSAN et de CHARVENSOD.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 4988 du 13 septembre 1999, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination d’un membre du Comité régional chargé des services de radiotélévision (CO.RE.RAT.).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2945 du 30 août 1999, portant approbation et engagement de la dépense relative à la deuxième partie des projets concernant la Vallée d’Aoste admis à bénéficier de financements dans le cadre de la cinquième phase d’application du programme INTERREG II Italie-France 1994/1999, ainsi que rectification des budgets prévisionnel et de gestion 1999 de la Région.
Délibération n° 2947 du 30 août 1999, portant approbation des modalités d’application des critères visés au troisième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48/1995 et des modèles pour la demande d’insertion des actions dans les plans FoSPI préliminaire et définitif.
Délibération n° 2954 du 8 septembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 8 settembre 1999, n. 2955. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2956 du 8 septembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve. Rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2888 du 30 août 1999.
Délibération n° 2959 du 8 septembre 1999, rectifiant le budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant le budget de gestion au titre de la même année.
Délibération n° 2960 du 8 septembre 1999, portant création de chapitres de mouvements d’ordre au titre du budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de la gestion des fonds collectés pour les aides humanitaires en faveur des populations de la région des Balkans et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3012 du 8 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la route communale Ronc-Chanté, dans la commune de GRESSAN, déposé par celle-ci.
Délibération n° 3049 du 13 septembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 3050 du 13 septembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 13 settembre 1999, n. 3051. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3052 du 13 septembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3056 du 13 septembre 1999, rectifiant le budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modifiant le budget de gestion au titre de la même année, approuvé par la DGR n° 2 du 11 janvier 1999.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 15 du 31 mars 1999, portant adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour l’élargissement de la route Felinaz - Capoluogo.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 31 du 2 septembre 1999, portant adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation d’un terrain de jeu dans la localité Bellevue.
Commune de CHARVENSOD.Délibération n° 32 du 9 septembre 1999, portant adoption de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la sistémation d’une place à destiner à l’arrêt de l’autobus et à parking.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un employé administratif pour enregistrement de données, secteur administratif - Ve grade - bureau du registre de la population et de l’état civil - 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-PIERRE. Concours externe en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un ouvrier chauffeur - Ve grade - aire technique et de l’entretien - 36 heures hebdomadaires.
Commune de TORGNON - Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de sélection sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif-comptable pour la Micro-communauté pour personnes âgées, VIe grade - 36 heures hebdomadaires, en remplacement de l’employée titulaire du poste en congé de maternité.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements, à plein temps et à temps partiel, IVe grade.
APT Mont-Blanc Avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, à plein temps, d’un préposé aux relations publiques - Bureau des statistiques - VIIe grade - dans le cadre de l’organigramme de l’APT Mont-Blanc.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant professionnel destiné au bureau technique du siège central de TURIN.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Avis publics, sur titres, en vue du recrutement de personnels divers.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Concours externe en vue du recrutement d’un opérateur professionnel de I e catégorie, collaborateur - technicien de laboratoire - VI e grade - en régime de temps partiel (50% horizontal), à affecter à la section de CÔNI.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres (Procédure ouverte - Annexe IV B - Directive 93/96 CEE).
Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région autonome Vallée d’Aoste - Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’ALLEIN - Chef-Lieu n. 1 - 11010 ALLEIN. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation du réseau d’adduction d’eau desservant le hameau de Chanté.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’ALLEIN - Chef-Lieu n° 1 - 11010 ALLEIN. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation d’un parcage dans le hameau de Ayez.
Commune d’ARNAD. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-DENIS. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
SITRASB S.p.A. - «Società Italiana Traforo Gran San Bernardo» - AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de gazole.

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