Sommaire du bulletin


Aosta, 28/03/2017 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 20 mars 2017, portant modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial).
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 75 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luigi DE SIMONE.
Arrêté n° 76 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Alessia DEMEDICI.
Arrêté n° 77 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Simona Durinzi.
Arrêté n° 78 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Azzurra FRANCONI.
Arrêté n° 79 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luano GIUSFREDI.
Arrêté n° 80 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro GOLA.
Arrêté n° 81 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Gianfranco GRAIZZARO.
Arrêté n° 82 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco LUCHETTI.
Arrêté n° 83 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Roberto MARASI.
Arrêté n° 84 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Massimiliano MEO.
Arrêté n° 85 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pietro Antonino MICELI.
Arrêté n° 86 du 6 mars 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Angelica MOIOLI.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 922 du 1er mars 2017, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Società Idroelettrica Les Crêtes srl de SARRE et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique alimentée par le réseau communal de distribution d’eau de BIONAZ, y compris la ligne de raccordement n° 771, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution n° 771 bis.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 1051 du 8 mars 2017, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV n° 561, dans la commune de HÔNE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 1107 du 9 mars 2017, portant classement de l’hôtel dénommé Alpine Event Lodge – Albergo Millefiori de VALTOURNENCHE dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 213 du 24 février 2017, autorisant MMG srl d’ASTI à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire dans les domaines de la physiothérapie et de la rééducation situé à CHARVENSOD, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 217 du 24 février 2017, portant approbation du projet relatif à la réalisation et à l’exploitation du méthanoduc Pollein–Pila–Valdigne, ainsi que délivrance de l’autorisation unique sous condition y afférente à Energie Rete Gas srl de GENES, au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004, et déclaration d’utilité publique des travaux en cause.
Délibération n° 231 du 3 mars 2017, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.
Délibération n° 240 du 3 mars 2017, portant transposition de l’accord entre la Région et les partenaires sociaux qui modifie l’art. 8 du document relatif aux orientations pour la planification de la formation de base et transversale et aux dispositions régissant l’offre publique de formation en matière d’apprentissage professionnalisant, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1745 du 27 novembre 2015.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Filey, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 6 du 21 février 2017, portant approbation de la variante relative au classement des bâtiments dans les centres historiques.

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