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Sommaire du bulletin

Aosta, 04/04/2017

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 154 du 14 mars 2017,

portant délégation à l’assesseur aux activités productives, à l’énergie, aux politiques du travail et à l’environnement, Fabrizio ROSCIO, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).

Arrêté n° 155 du 14 mars 2017,

portant délégation à l’assesseur aux activités productives, à l’énergie, aux politiques du travail et à l’environnement, Fabrizio ROSCIO, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu).

Arrêté n° 156 du 14 mars 2017,

portant délégation à des fonctionnaires du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 206 du 23 juin 2015, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du président de la Région n° 27 du 21 janvier 2016.

Arrêté n° 158 du 14 mars 2017,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux articles de 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du code de la route).

Arrêté n° 157 du 14 mars 2017,

portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Stefano BORRELLO, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).

Arrêté n° 165 du 15 mars 2017,

portant délégation à M. Riccardo JANS, dirigeant de l’Avocature de l’Administration régionale du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Stefania FANIZZI, coordinatrice du Département législatif et légal, à l’effet de signer tous les actes nécessaires à l’ouverture des procédures relatives au recouvrement des créances dont la Région est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, ainsi que les actes de mise en demeure fiscale au profit de l’Administration régionale.

Arrêté n° 166 du 15 mars 2017,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Handicap et invalidité civile » de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région dans le cadre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté du 10 mars 2017, réf. n° 8879/ass,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 87 du 10 mars 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Riccardo NALESSO.

Arrêté n° 88 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Emanuele NAVIGLI.

Arrêté n° 89 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco PALAZZUOLI.

Arrêté n° 90 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Enrico Paolo PASOTTO.

Arrêté n° 91 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mattia PELLEGRINO.

Arrêté n° 92 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea PERUFFO.

Arrêté n° 93 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Stefano PICCININI.

Arrêté n° 94 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea ROMA.

Arrêté n° 95 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Paolo RUSCI.

Arrêté n° 96 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Fabrizio SACCHI.

Arrêté n° 97 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco SAVOLDINI.

Arrêté n° 98 du 10 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Paolo SCORTECCI.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 244 du 3 mars 2017,	autorisant la coopérative d’aide sociale Arc en Ciel d’AOSTE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure destinée à accueillir un centre de jour pour les personnes atteintes des troubles psychiatriques et située dans la commune d’AOSTE, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application de la délibération du Gouvernement régional no 1610 du 25 novembre 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 678 du 19 avril 2013 et 1501 du 23 octobre 2015.

Délibération n° 245 du 3 mars 2017,

autorisant la coopérative d’aide sociale Bourgeon de vie a r.l. de NUS à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure destinée à accueillir un service territorial de soutien psycho-socio-éducatif pour les personnes atteintes de troubles mentaux et d’addictions, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application de la délibération du Gouvernement régional no 1610 du 25 novembre 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 2553 du 18 septembre 2009 et 2199 du 23 novembre 2012.

Délibération n° 246 du 3 mars 2017,

autorisant la coopérative d’aide sociale L’Esprit à l’Envers d’AOSTE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure destinée à accueillir un service territorial de soutien psycho-socio-éducatif pour les personnes atteintes de troubles mentaux et d’addictions, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application de la délibération du Gouvernement régional no 1610 du 25 novembre 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 139 du 27 janvier 2012 et 1249 du 23 mars 2012.

Délibération n° 247 du 3 mars 2017,

autorisant la coopérative d’aide sociale Saval de SAINT-VINCENT à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure destinée à accueillir un centre de jour pour les personnes atteintes des troubles psychiatriques et située dans la commune de SAINT-VINCENT, approuvant la délivrance, pour une période de cinq ans, de l’accréditation y afférente, en application de la délibération du Gouvernement régional no 1610 du 25 novembre 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1362 du 23 août 2013 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional nos 879 du 2 avril 2010 et 1248 du 15 juin 2012.

Délibération n° 250 du 3 mars 2017,

portant approbation de l’accord complémentaire régional, signé au sens des art. 4, 14 et 13 bis de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.

Délibération n° 261 du 10 mars 2017,

rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 262 du 10 mars 2017,

rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Avis et communiqués

	Conseil régional

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHÂTILLON. Avis.

Convocation de la conférence de programme en vue de vérifier la possibilité de conclure un accord de programme entre la Commune de CHÂTILLON, la Région autonome Vallée d’Aoste et Federazione italiana tiro a volo pour la réalisation d’une installation de tir au vol et la gestion de la structure sportive d’intérêt régional située dans la commune de CHÂTILLON.

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 2 du 13 mars 2017,

portant examen des modifications proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de la variante substantielle du PRGC.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.