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Sommaire du bulletin

Aosta, 11/04/2017

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 82 du 1er mars 2016,

approuvant, à compter du 1er janvier 2016 et pour une période de cinq ans, la phase d’expérimentation pour le calcul du débit minimum biologique devant être restitué en aval de la prise d’eau sur l’Artanavaz et sur le Menouve desservant la centrale dénommée « La Clusaz » et située dans la commune d’ALLEIN, propriété de la société Cooperativa Elettrica Gignod, et accordant à ladite société l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Artanavaz et du Menouve, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 429 du 22 octobre 2009.

Arrêté n° 266 du 29 juin 2016,

accordant pour trente ans à Alga srl, dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys et du Moos, à Weng et à Moos, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 476 du 20 octobre 2016,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal d’adduction d’eau, à Proarny, dans la commune de VALSAVARENCHE, accordée à la Commune de VALSAVARENCHE à usage hydroélectrique par l’arrêté du président de la Région n° 257 du 31 juillet 2015 et reconnaissant Meyes srl, dont le siège est à VALSAVARENCHE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 43 du 24 janvier 2017,

accordant, pour trente ans, à M. Didier BOSONETTO GIORGIO d’AOSTe l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Artanavaz, à Rosière, dans la commune de SAINT-RHEMY-EN-BOSSES, pour la production de glace.

Arrêté n° 45 du 24 janvier 2017,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière (CAF) Ru d’Arlaz de MONTJOVET l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la commune de BRUSSON, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 56 du 27 janvier 2017,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, au Marais, dans la commune de MORGEX, accordée à M. Enrico Giovanni VALLET d’ARVIER par l’arrêté du président de la Région n° 258 du 6 juin 2013 et reconnaissant Hydromorgex srl, dont le siège est à GENES, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 57 du 27 janvier 2017,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Chenail, dans la commune de DOUES, accordée à M. Guido CUAZ de DOUES par l’arrêté du président de la Région n° 380 du 2 septembre 2016 et reconnaissant Hydro Cuaz di CUAZ Guido & C. sas, dont le siège est à DOUES, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 63 du 1er février 2017,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 408 du 20 septembre 2016 et accordant à SID snc de DOUES, jusqu’au 16 avril 2043, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Chenail, dans la commune de DOUES, pour la production d’énergie électrique, à titre de modification de l’autorisation accordée à M. Patrick ROLLIN par l’arrêté du président de la Région no 175 du 17 avril 2013 et ensuite transférée au nom de SID snc par l’arrêté du président de la Région n° 479 du 2 décembre 2014.

Arrêté n° 73 du 7 février 2017,

accordant pour trente ans à M. Mauro BIELER de GRESSONEY-SAINT-JEAN l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Loobach, en aval d’Onder Loo, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 74 du 7 février 2017,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Youlaz, à La Balme, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, accordée à M. Giuseppe PERROD de COURMAYEUR par l’arrêté du président de la Région n° 127 du 30 avril 2015 et reconnaissant Hydro Perrod srl, dont le siège est à LA SALLE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 75 du 7 février 2017,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Chenail, dans la commune de DOUES, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 381 du 2 septembre 2016 et reconnaissant l’entreprise individuelle BRUSON Giuseppe, dont le siège est à DOUES, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 83 du 8 février 2017,

accordant, jusqu’au 9 mai 2035, à ELECTRORHEMES srl d’INTROD l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional no 245 du 10 mai 2005 (centr ale Thumel).

Arrêté n° 84 du 8 février 2017,

accordant, pour trente ans, à Monterosa SpA, dont le siège est à GRESSONEY-LA-TRINITE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru Dialey, qui dérive ses eaux du Messuère, dans la commune de BRUSSON, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 85 du 8 février 2017,

portant renouvellement, pour trente ans, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Netscho, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique, accordée à MM. Brenno RIAL de GRESSONEY-SAINT-JEAN et Gian Giacomo WELF de GRESSONEY-LA-TRINité par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 286 du 1er avril 1987.

Arrêté n° 160 du 15 mars 2017,

portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, dirigeante de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Arrêté n° 161 du 15 mars 2017,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Arrêté n° 162 du 15 mars 2017,

portant délégation à Mme Raffaella MATAR-SAHD, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Arrêté n° 163 du 15 mars 2017,

portant délégation à M. Jonny MARTIN, cadre de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même lorsque ce dernier exerce ses fonctions préfectorales.

Decreto 21 marzo 2017, n. 190.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Salone Comunale Linda Gorret” al salone comunale adiacente al municipio di OYACE, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Arrêté n° 203 du 23 mars 2017,

portant modification de l’arrêté du président de la Région n° 449 du 21 octobre 2013 (Constitution de la Conférence régionale pour les travaux publics visée à l’art. 40 bis de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996).

Acte du 20 mars 2017, réf. n° 4377,

portant délégation à Mme Liliana BOTTANI, instructrice technique de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Acte du 20 mars 2017, réf. n° 4378,

portant délégation à M. Sebastian Patryk URSO, secrétaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Arrêté n° 1 du 21 mars 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Eleonora TORREGGIANI.

Arrêté n° 3 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuliano BORRELLI.

Arrêté n° 2 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca FERRERO.

Arrêté n° 4 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca GISMONDI.

Arrêté n° 5 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Lucio ZANABONI.

Arrêté n° 6 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuliano ZACCARIA.

Arrêté n° 7 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Christian VIGANO.

Arrêté n° 8 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea VALLE.

Arrêté n° 9 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Federica TREVISAN.

Arrêté n° 10 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca TORREGGIANI.

Arrêté n° 11 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Vincenzo DI MARZIO.

Arrêté n° 12 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Daniele DE SANTIS.

Arrêté n° 13 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Manuel CIOTOLI.

Arrêté n° 14 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Gianfranco CANNONE.

Arrêté n° 15 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Angelo ARCARO.

Arrêté n° 16 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Roberta LARASPATA.

Arrêté n° 17 du 21 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea Michele BALDASSARRE.

Arrêté n° 18 du 24 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mauro FRANCESCONI.

Arrêté n° 19 du 24 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Eleuterio FRANCESCONI.

Arrêté n° 20 du 24 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro MARINI.

Arrêté n° 21 du 24 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Carmelo Pio LA ROSA.

Arrêté n° 22 du 24 mars 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea FERRAROTTO.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1415 du 28 mars 2017,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre 2017, au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 1262 du 17 mars 2017,	portant approbation, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par Energy Champoluc srl d’AYAS, dont le siège était à VERRÈS, autorisé par l’acte du dirigeant n° 2318 du 27 mai 2016 et relatif à l’installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon, à Champoluc, dans la commune d’AYAS.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 318 du 30 janvier 2017,	portant radiation des organisations Associazione Veterinaria di Cooperazione con i Paesi in Via di Sviluppo – Valle d’Aosta de DONNAS et Humus a.p.s. d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 293 du 17 mars 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 294 du 17 mars 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’application de l’art. 18 (Mesures en matière de politiques du travail) de la loi régionale n° 24 du 21 décembre 2016 (Loi régionale de stabilité 2017/2019).

Délibération n° 295 du 17 mars 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 306 du 17 mars 2017,

autorisant l’Unité des Communes valdôtaines MONTROSE à exercer une activité socio-éducative dans la structure située dans la commune de PONT-SAINT- MArtin , au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1108 du 19 août 2016, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 953 du 15 juillet 2016.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Conseil régional
	Comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2016	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2016, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 403 du 20 mars 2017,	portant approbation du classement définitif 2017 des médecins spécialistes des dispensaires, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national rendu applicable par l’accord n° 227/CSR du 17 décembre 2015.