Sommaire du bulletin

Aosta, 18/04/2017

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 139 du 3 mars 2017,

portant rejet de la demande présentée le 28 octobre 2014 par M. Gabriele ALLIOD, résidant à CHALLAND-SAINT-ANSELME, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de la station d’épuration des eaux usées urbaines, à Corbet, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Decreto 22 marzo 2017, n. 3.	Modifiche dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario “Échevennoz Chez-les-Blanc”, con sede nel comune di Étroubles.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant no 1406 du 28 mars 2017,	portant transfert de KAIZENCOOP società cooperativa sociale, dont le siège est à AOSTE, à la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste de droit », catégorie « Coopératives sociales », catégorie d’activité « Coopératives de production et de travail », du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 1442 du 30 mars 2017,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Les Îles Energia srls de VERRÈS en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique alimentée par les eaux de la Doire Baltée, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 778).

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte du dirigeant n° 1232 du 16 mars 2017,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 275 du 10 mars 2017,	portant renouvellement de la composition des Comités permanents régionaux pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes et avec les pédiatres de base du fait du remplacement de certains membres.

Délibération n° 305 du 17 mars 2017,

autorisant Terme di Pré-Saint-Didier srl à utiliser des sources d’eau minérale et thermale, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 422 du 25 février 2011.

Délibération n° 344 du 24 mars 2017,

portant approbation des dispositions d’application des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 et modification des délibérations du Gouvernement régional no 3 du 9 janvier 2015, n° 853 du 17 mai 2013 et n° 1380 du 21 mai 2010.

Délibération n° 345 du 24 mars 2017,

portant approbation des dispositions d’application pour l’octroi des aides en vue de l’élimination des animaux trouvés morts visées aux lettres c) et d) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016.

Délibération n° 355 du 24 mars 2017,

portant approbation du plan des indicateurs et des résultats du budget, rédigé suivant le modèle annexé au décret du Ministère de l’économie et des finances du 9 décembre 2015.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Situation patrimoniale des conseillers régionaux suppléants - 14ème législature.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRé. Arrêté n° 2 du 23 mars 2017,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains situés dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de CHÂTILLON et nécessaires aux travaux de réalisation de la station d’épuration de Covalou, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de DONNAS.

Avis de convocation d’une conférence de programme en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de la piste d’athlétisme du centre sportif de Donnas.

Unité des Communes valdôtaines Walser . Acte n° 64 du 3 avril 2017,

portant expropriation, au sens de l’art. 21 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, des terrains nécessaires aux travaux d’achèvement de la voirie et des réseaux souterrains entre la route régionale et Tache, dans la commune de Gressoney -La-Trinité .

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Commune de BRUSSON.

Classement du concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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