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Sommaire du bulletin
| Aosta, 26/04/2017 |
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N. 19 |
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Arrêté n° 210 du 28 mars 2017, | accordant, pour trente ans, à Pila SpA, dont le siège est à GRESSAN, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Toules, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, à 2 130 mètres d’altitude, par la canalisation desservant le ressort du Consortium d’amélioration foncière « Saint-Rhémyen- Bosses » et dénommée Ru Zaffie, pour l’enneigement artificiel, en vertu de la demande présentée le 27 janvier 1997 et dont le titulaire était initialement Crevacol SpA, ensuite Grand-Saint-Bernard Spa et actuellement Pila Spa. |
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Arrêté n° 216 du 30 mars 2017, | accordant pour trente ans à Immobiliare Henriet Germano & c. sas, dont le siège est a SAINT-CHRISTOPHE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 251 de la feuille 36 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de QUART, pour alimenter un échangeur de chaleur. |
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Arrêté n° 217 du 30 mars 2017, | accordant pour trente ans à Le Due Dimore srl, dont le siège est à AOSTE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 16 de la feuille 35 du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AOSTE, pour alimenter un échangeur de chaleur. |
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Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement | |
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Arrêté n° 23 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Lorenza FANTON. |
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Arrêté n° 24 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Riccardo CRESTANI. |
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Arrêté n° 25 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Davide COSTANTINI. |
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Arrêté n° 26 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Stéphanie COLLÉ. |
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Arrêté n° 27 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Thomas BERTACCINI. |
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Arrêté n° 28 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Francesca ALOISI. |
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Arrêté n° 29 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Elizabeth RIJO. |
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Arrêté n° 30 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Bruno SERANGELI. |
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Arrêté n° 31 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pierluigi MARCHESE. |
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Arrêté n° 32 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco TONARELLI. |
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Arrêté n° 33 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Valerio RACCA. |
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Arrêté n° 34 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro SCARDALA. |
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Arrêté n° 35 du 3 avril 2017, | portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mario PIATESI. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 1765 du 12 avril 2017, | portant intégration de l’annexe 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2017, approuvé avec acte du dirigeant n° 4419 du 29 septembre 2016, avec l’insertion d’ultérieures charges au sein de la société « AVDA – Aeroporto Valle d’Aosta s.p.a.». |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 365 du 31 mars 2017, | rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 386 du 31 mars 2017, | portant dispositions d’application de l’art. 63 bis (Habitabilité) de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste), telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 1 du 30 janvier 2017. |
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Délibération n° 396 du 7 avril 2017, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes. |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 5 du 30 mars 2017, | portant approbation du règlement communal de la construction. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 15 du 30 mars 2017, | portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 28, relative aux modifications du PRGC consistant dans la révision des normes techniques d’application, et approbation de ladite variante. |
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Présidence de la Région. | Examen final du cours de formation du cours-concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze opérateurs spécialisés – standardistes des urgences (catégorie B – position B2) à affecter au Bureau des technologies de l’urgence – Centre unique de réception et de régulation des appels de secours – CUS du Département de la protection civile et des sapeurs-pompiers, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 24/04/2017 |
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