Sommaire du bulletin


Aosta, 17/03/1998 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 110 du 23 février 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 25, situé dans la commune de VALGRISENCHE et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 6, parcelle n° 339.
Decreto 25 febbraio 1998, n. 115. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-PIERRE, Monica SBERZE.
Arrêté n° 117 du 25 février 1998, autorisant l’exécution de travaux de réaménagement architectural, environnemental et archéologique du site du forum d’Augusta Prætoria, dans la commune d’AOSTE, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 1810 du 26 mai 1997.
Arrêté n° 119 du 26 février 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une aire de manoeuvre le long de la route communale du Villair, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 122 du 26 février 1998, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 123 du 26 février 1998, portant approbation des travaux de rénovation de l’ancienne villa «Una Mai Cameron», destinée à accueillir un centre interrégional européen d’études et de formation pour le secours en montagne, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 124 du 27 février 1998, portant mutation de la concession de la mine dénommée «Cogne», dans la commune de COGNE, en faveur de la société IRITECNA S.p.A., en liquidation judiciaire.
Ordonnance n° 125 du 27 février 1998, prorogeant l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 96 du 25 février 1997 portant mesures urgentes en matière d’écoulement d’eaux usées domestiques non traitées dans des eaux superficielles, en faveur du «Consorzio Depurazione Fognature» de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 127 du 2 mars 1998, portant modification de l’arrêté n° 595 du 26 août 1997, réf. n° 6071/Gab., modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches le long de la route régionale n° 23 de Valsavarenche.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 4 du 25 février 1998, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 1998.
Arrêté n° 17 du 17 février 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 19 du 23 février 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 20 du 26 février 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 8 du 20 février 1998, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Arrêté n° 9 du 23 février 1998, portant composition de la Conférence régionale des sports.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du directeur n° 985 du 2 mars 1998, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président du conseil des commissaires aux comptes du Comité régional de la gestion de la chasse, d’un membre titulaire du conseil des commissaires aux comptes de l’USL de la Vallée d’Aoste et d’un commissai-re aux comptes titulaire de l’IPLA SpA, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Acte du directeur n° 986 du 2 mars 1998, portant approbation de l’avis public relatif à la nomina-tion de deux conseillers, du président du conseil des com-missaires aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant de la société «Centro Servizi Valle d’Aosta SpA», au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 359 du 9 février 1998, approuvant la destination des fonds résiduels prévus pour la couverture des dépenses supplémentaires dérivant de la programmation 1978/1991 à des travaux de réhabilitation – au sens de la lettre b) de l’art. 31 de la L n° 457/1978 – de l’immeuble situé à Aoste (rue Mont-mayeur) et accueillant 55 logements sociaux, aux termes de l’art. 14 de la L n° 135/1997.
Délibération n° 511 du 23 février 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 512 du 23 février 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 575 du 23 février 1998, portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de M. Giuseppe TRASINO en qualité de représentant de la Région au sein du conseil de direction de l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis, au titre d’une période de cinq ans.
Conseil régional
Délibération n° 2956/X du 11 février 1998, portant approbation du plan 1998 de désaffectation des biens immeubles appartenant à la Région qui ne peuvent être affectés à l’usage public (article 3 de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 1996).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ARVIER. Liste d’aptitude.
Commune de LA THUILE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 4 aides à domicile et dans les établissements publics – IVe grade – au sens du DPR n° 333/1990 et de la convention collective nationale de travail du 6 juillet 1995.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude
Communauté de montagne de l’Evançon. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Secrétaire Général – catégorie de direction unique.
Annonces légales

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