Sommaire du bulletin


Aosta, 19/10/1999 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 574 du 30 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un laboratoire d’analyses cliniques accordée à la société «SO.RI.VAL. s.r.l.».
Arrêté n° 575 du 30 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de soins dentaires pour la pratique de thérapies odontologiques et l’exercice de l’activité de prothésiste dentaire, accordée à la société «C.O.A. Centro Odontostomatologico Aostano s.a.s. di DI VONA Giuseppe e C.».
Arrêté n° 576 du 4 octobre 1999, portant création de l’Observatoire régional du logo «Euro», dans le cadre du Comité régional pour l’euro et pour l’an 2000.
Acte du 30 septembre 1999, réf. n° 2841/5/SGT, portant délégation à M. Fausto BALLERINI à l’effet de signer les conventions et les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 24 du 23 septembre 1999, portant définition des tolérances relatives à la chasse au cerf au cours de la saison cynégétique 1999/2000.
Arrêté n° 25 du 23 septembre 1999, portant plafond d’abattage du tétras-lyre au titre de la saison cynégétique 1999/2000.
Arrêté n° 26 du 4 octobre 1999, portant approbation du projet d’exécution relatif à la construction d’une ligne électrique à usage rural, dans les communes de CHALLAND-SAINT-ANSELME et de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 124 du 30 septembre 1999, modifiant les statuts de la société «Guide di Champoluc-Ayas».
Arrêté n° 125 du 30 septembre 1999, modifiant les statuts de la société «Guide del Cervino».
Arrêté n° 126 du 30 septembre 1999, autorisant la création de la société locale de guides et d’aspirants guides de haute montagne dénommée «Compagnie des Guides de ARNAD - Vallée d’Aoste».
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 5374 du 30 septembre 1999, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre de l’an 2000 et aux nominations au sein de l’Agence régionale pour le logement.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3184 du 20 septembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la com-mune de VALSAVARENCHE, relatif à la modification de la sous-concession de dérivation des eaux du Lévionaz, appartenant au domaine public, en vue de la production d’énergie électrique, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 3226 du 27 septembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 27 settembre 1999, n. 3227. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3228 du 27 septembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3230 du 27 septembre 1999, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre dans le budget prévisionnel 1999 de la Région pour la ges-tion des droits de secrétariat versés en faveur du fonds de mobilité pour les secrétaires communaux et des commu-nautés de montagne mis en disponibilité, ainsi que modi-fications du budget de gestion de ladite année, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2/1999.
Délibération n° 3299 du 27 septembre 1999, portant approbation de la variante substantielle n° 2 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de GRESSAN, adoptée, à titre préliminaire, par la délibération du Conseil communal n° 7 du 25 février 1999 et, à titre définitif, par la délibération du Conseil communal n° 22 du 13 mai 1999.
Avis et communiqués
Commune de VERRAYES. Avis aux termes de l’art. 7 de la loi 7 août 1990, n° 241.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 73 du 6 octobre 1999, portant examen du avant-projet relatif à la réfection de la conduite principale et de la conduite remontante du réseau d’adduction d’eau par la pose de nouveaux réservoirs. Adoption de la variante non substantielle du PRGC aux termes du 3 alinéa de l’art. 16 de la L.R. n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de NUS. Délibération n° 58 du 15 septembre 1999, portant décisions suite à l’examen des observations relatives
Commune de VERRAYES.Délibération n° 40 du 22 septembre 1999, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’une piste de ski-roll au lieu-dit Rapy, décision y afférente et approbation définitive.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 41 du 22 septembre 1999, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général communal n° 3 bis, relative à divers parcs de stationne-ment, décision y afférente et approbation définitive.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 42 du 22 sep-tembre 1999, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général com-munal relative au parc de stationnement de Tessella, décision y afférente et approbation définitive.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un Ins-tructeur Aide Bibliothécaire - VI Q.F. à 36 heures par semaine.
Commune de SAINT-PIERRE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, à temps partiel (18 heures hebdomadaires), sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction - VIIª grade - responsable de l’aire de l’aide sociale.
Commune de VALTOURNENCHE. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Fonctionnaire titulaire Secteur Technique - VIIIe grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Ministère de l’Intérieur - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres restreint par procédure accélérée.
Commune de GRESSONNEY-SAINT-JEAN- Région autonome Vallée d’Aoste. Avis relatif au résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Réalisation des travaux de construction de parkings aux hameaux de Bois de Clin et d’Eau Rousse, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Région autonome Vallée d’Aoste- Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96 et L.R. 29/99).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/10/1999 (820 Kb 3' 25")  
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