Sommaire du bulletin

Aosta, 16/05/2017

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté du 7 avril 2017, réf. n° 12803/ASS,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant no 1966 du 20 avril 2017,	portant transfert de CO.TA. cooperat iva ta xisti aosta ni soc. coop. siglabile co.ta . s.c., dont le siège est à AOSTE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 462 du 14 avril 2017,	portant approbation, au sens du premier alinéa de l’art. 20 de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 (Mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales) des nouvelles dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’octroi des aides prévues par celle-ci et retrait de la délibération du Gouvernement régional no 4697 du 10 décembre 2001, telle qu’elle a été modifiée par les délibérations du Gouvernement régional no 3927 et 3928 du 28 octobre 2002, no 1641 du 5 mai 2003, no 1489 du 17 mai 2004, no 839 du 25 mars 2005, no 2073 du 27 juillet 2007, no 295 du 6 février 2009 et no 3333 du 27 novembre 2009.

Délibération n° 490 du 21 avril 2017,

modifiant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional no 293 du 4 mars 2016 portant dispositions régionales pour le financement, la gestion et le contrôle de la formation de base et transversale figurant au catalogue de l’offre publique de formation en matière d’apprentissage professionnalisant visé au troisième alinéa de l’art. 44 du décret législatif no 81 du 15 juin 2015.

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