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Sommaire du bulletin

Aosta, 23/05/2017

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 5 du 15 mai 2017,

portant dispositions urgentes en matière de chasse et modification de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994 (Mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse).

Loi régionale n° 6 du 15 mai 2017,

portant dispositions en matière de collectivités locales et modification de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste, compte tenu de la loi régionale n° 6 du 5 août 2014 (Nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 221 du 31 mars 2017,

accordant, pour trente ans, à M. Giovanni GASPARD de VALTOURNENCHE l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux du Cheneil, à Barmaz, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage hydroélectrique et d’irrigation.

Acte no 223 du 3 avril 2017,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau communal de distribution d’eau potable et de construction d’un nouveau réservoir à Busseyaz, dans la commune d’AOSTE, et constitution sur lesdits biens d’une servitude au profit de la Commune d’AOSTE.

Arrêté n° 263 du 20 avril 2017,

accordant, jusqu’au 31 décembre 2030, à CVA SpA a s.u., dont le siège est à CHÂTILLON, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation, par le réseau rural d’adduction d’eau dénommé Ru des Moulins, dans la commune d’AYMAVILLES, des eaux de drainage du tunnel autoroutier, à usage industriel.

Arrêté n° 264 du 20 avril 2017,

accordant, pour trente ans, aux Consortiums d’amélioration foncière (CAF) « Runaz » et « Baise-Pierre – Plan Raffort » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Glacier (dénommé également Planaval), dans la commune d’AVISE, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 265 du 20 avril 2017,

reconnaissant à M. Enzo PRAZ de CHARVENSOD le droit de dériver les eaux du Praz Longet, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique, domestique et d’irrigation pour la desserte des alpages du Bois et de Plontaz, ainsi que pour l’abreuvement du bétail et le nettoyage des étables, et lui accordant, pour trente ans, l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation desdites eaux.

Arrêté n° 266 du 20 avril 2017,

portant renouvellement, à titre de régularisation, pour trente ans à compter du 9 avril 2016, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Muneresse (ou du Saint-Pierre), dans la commune de SAINT-PIERRE, à usage hydroélectrique, accordée à Mme Lucia Rosina CERIANO de SAINT-PIERRE par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 382 du 10 avril 1986.

Arrêté n° 278 du 26 avril 2017,

portant nomination du président de la fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso.

Arrêté n° 307 du 8 mai 2017,

portant composition des jurys chargés d’examiner les élèves du cours dénommé « L’hôtellerie 5 » (code projet 15/113100000TUR).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du budget, des finances et de la programmation
	Arrêté n° 47 du 14 avril 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Peter SCORTECCI.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1800 du 13 avril 2017,	portant radiation de l’organisation Associazione Volontari del Soccorso di VERRAYEs du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 325 du 21 mars 2017,	portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de MM. Christian CASI et Luca ZUCCOLOTTO en tant que représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de Società italiana per azioni per il Traforo del Monte Bianco, et ce, pour trois exercices.

Délibération n° 394 du 4 avril 2017,

portant nomination, aux termes de la loi régionale no 11 du 10 avril 1997, de M. Francesco Pietro CORDONE en qualité de membre du Conseil des commissaires aux comptes de l’Union valdôtaine des guides de haute montagne, pour cinq ans.

Délibération n° 415 du 7 avril 2017,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de RHÊMES-NOTREDAME n° 2 du 1er février 2017.

Délibération n° 426 du 7 avril 2017,

portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de M. Roberto GAUDIO, en qualité de président du Conseil d’administration, de MM. Edoardo BRAGA et Stefano CELI, en qualité de membres dudit Conseil, et de M. Jean-Claude FAVRE, en qualité de président du Conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région au sein du Centro di ricerca, studi e valorizzazione per la viticultura montana (CERVIM) pour trois ans.

Délibération n° 449 du 14 avril 2017,

autorisant la coopérative sociale Les Aigles a r.l. de SARRE à exercer une activité socio-sanitaire dans une structure résidentielle psychiatrique de traitement et de réadaptation à caractère intensif de 30 lits située à CHATILLON, délivrant l’accréditation y afférente pour cinq ans, en application des délibérations du Gouvernement régional n° 328 du 11 mars 2016 et n° 523 du 22 avril 2016 et au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016 et n° 52 du 15 janvier 2010, et retirant les délibérations du Gouvernement régional n° 260 du 22 février 2013 et n° 2011 du 6 décembre 2013.

Délibération n° 492 du 21 avril 2017,

autorisant CareDent Italia srl de GRASSOBBIO (BG) à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 1924 du 29 novembre 2013.

Délibération n° 493 du 21 avril 2017,

autorisant l’Istituto nazionale per l’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL) à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins orthopédiques, dans la commune d’AOSTE, et délivrant, pour un an, l’accréditation y afférente, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013 et n° 52 du 15 janvier 2010.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Acte n° 1 du 26 avril 2017,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Curien.

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 13 du 11 avril 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRG en vigueur, relative aux normes techniques d’application pour la zone A2 du Chef-lieu et à la modification de la fiche d’intervention relative au bâtiment classé sous le n° 155.

Commune d’ISSIME.

Statuts.

Commune d’OYACE.

Statuts.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 1 du 3 mai 2017,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de nouveaux enfeus dans le cimetière d’Ivéry.

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 11 du 30 mars 2017,

portant approbation du règlement communal de la construction.

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 12 du 30 mars 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur relative à la modification des normes techniques d’application.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Extrait avis de concours	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de quatre prix d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité » à des couples d’élèves des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2016/2017.