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Sommaire du bulletin

Aosta, 06/06/2017

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA Loi régionale n° 6 du 15 mai 2017,

portant dispositions en matière de collectivités locales et modification de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste, compte tenu de la loi régionale n° 6 du 5 août 2014 (Nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra- communale et suppression des Communautés de montagne). (Publiée au Bulletin officiel n° 23 du 23 mai 2017).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 306 du 6 mai 2017,

accordant pour trente ans à la Commune de CHARVENSOD l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées San Grato et Moriond et situées sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable, pour l’alimentation du réseau communal d’adduction d’eau.

Arrêté n° 319 du 9 mai 2017,

rectifiant les arrêtés du président de la Région nos 241 du 11 avril 2017 et 278 du 26 avril 2017.

Arrêté n° 327 du 10 mai 2017,

accordant, jusqu’au 6 juin 2035, à CEAB srl, dont le siège est à DOUES, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau, à la hauteur de la chambre de mise en charge dénommée « Santa Colomba » de la centrale dénommée « Fussaz », dans la commune de CHARVENSOD, à usage hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Arrêté n° 52 du 18 mai 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Antonio IANNUCCI

Arrêté n° 53 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Giovanna IMBROGNO.

Arrêté n° 54 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Gianluigi MAGNELLI.

Arrêté n° 55 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luigi TULLIO.

Arrêté n° 56 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Antonino CAMPISI.

Arrêté n° 57 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Roberto CANDELA.

Arrêté n° 58 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco CAPPELLETTI.

Arrêté n° 59 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Nicolina DE MAIO.

Arrêté n° 60 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Francesca INTINI.

Arrêté n° 61 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Domenico MARINO.

Arrêté n° 62 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Renato Gaetano MARZULLO.

Arrêté n° 63 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luigi PANETTA.

Arrêté n° 64 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea Francesco PITRONE.

Arrêté n° 65 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Pierfrancesco ROSE.

Arrêté n° 66 du 18 mai 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Sergio ANANIA.

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Arrêté n° 67 du 18 mai 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco DUFRUSINE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 2214 du 8 mai 2017,	portant approbation, au sens du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par Hydromorgex srl de GÊNES, autorisé par l’acte du dirigeant n° 5352 du 18 décembre 2014 et relatif à la construction d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire Baltée, au Marais, dans la commune de MORGEX, ainsi que prorogation d’un an de la validité de l’autorisation y afférente.

Acte du dirigeant n° 2234 du 9 mai 2017,

portant approbation, au sens du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une deuxième modification non substantielle du projet proposé par Alga srl de CHAMPDEPRAZ, autorisé par la délibération du Gouvernement régional n° 2115 du 20 décembre 2013 et relatif à l’installation hydroélectrique comprenant une centrale de production à Lovignanaz, dans la commune de FÉNIS.

Acte du dirigeant n° 2303 du 12 mai 2017,

portant délivrance de l’autorisation unique, sous condition, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et du décret du président de la République n° 330 du 27 décembre 2004, à Deval SpA en vue de la construction et de l’exploitation à titre provisoire de lignes électriques de 15 kV sortant du poste principal dénommé « Aosta-Ovest » et de postes de transformation, ainsi que déclaration de l’utilité publique y afférente et établissement de la servitude préludant à l’expropriation (lignes nos 747, 748, 749, 750 et 751).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 463 du 14 avril 2017,	portant approbation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 57 du 20 janvier 2017, de la mise à jour de la liste régionale d’aptitude des candidats au poste de directeur général de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Délibération n° 577 du 15 mai 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 578 du 15 mai 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Avis.

Convocation de la conférence de programme en vue de la définition du nouvel accord de programme pour l’achèvement du centre polyvalent d’assistance sociale situé dans la commune d’AOSTE (rue Brocherel).

Commune de CHAMOIS. Délibération n° 22 du 16 mai 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération de la directrice générale n° 637 du 17 mai 2017,

portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires rendu applicable par l’acte no 227/CSR du 17 décembre 2015, du classement définitif des psychologues valable au titre de 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-neuf opérateurs spécialisés – opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2), dans le cadre des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines. Liste d’aptitude générale officielle

Région autonome Vallée d’Aoste.