Sommaire du bulletin

Aosta, 20/06/2017

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 368 du 24 mai 2017,

portant rejet de la demande présentée le 28 décembre 2007 par M. Clément CLUSAZ, résidant à AVISE, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, à Berriaz, dans la commune de MONTJOVET, à usage hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 26 mai 2017, réf. n° 9984/ss,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats régionaux, au titre de l’année scolaire 2017/2018.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 2467 du 19 mai 2017,	autorisant CEG – Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif les lignes électriques nos 0361 et 518.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 650 du 29 mai 2017,	rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 651 du 29 mai 2017,

rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARVIER. Délibération n° 22 du 29 mars 2017,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale d’INTROD, à Combarou, pour cause d’inutilisation.

Commune de VILLENEUVE.

Statuts.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2016/2017.

Agence USL de la Vallée d’Aoste

Concours externe, sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix assistants administratifs (personnel administratif), catégorie C, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au deuxième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 24 du 21 décembre 2016.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze chauffeurs d’ambulance – opérateurs techniques spécialisés (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter au Département « Urgences, réanimation et anesthésie » dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.

Avis d'appels d'offres

Commune de BRUSSON.

Rectificatif du classement du concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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