Sommaire du bulletin


Aosta, 04/07/2017 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 9 du 23 juin 2017, portant premières mesures de rectification du budget prévisionnel 2017/2019 de la Région et reconnaissance des dettes hors budget au sens des lettres a) et e) du premier alinéa de l’art. 73 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d’harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 384 du 5 juin 2017, portant nomination du président du Comité régional pour les rapports avec les syndicats, au sens de l’art. 53 bis de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.
Arrêté n° 392 du 8 juin 2017. portant attribution du mandat d’officier notarial de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, dirigeante de la structure « Activités contractuelles et coordination de la CUC » du Département de la programmation, des ressources hydriques et du territoire, aux termes du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.
Actes des assesseurs
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Arrêté n° 96 du 14 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Fabio CATALANO.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 95 du 14 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco ARRIGONI.
Arrêté n° 97 du 14 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Fabio CERUTTI.
Arrêté n° 98 du 14 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuseppe CERVONI.
Arrêté n° 99 du 14 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Silas Maria DELMATTI.
Arrêté n° 100 du 14 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Gianfranco GAROFALO.
Arrêté n° 101 du 15 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco PICCIRILLO.
Arrêté n° 102 du 15 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Paolo PETRICCA.
Arrêté n° 103 du 15 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Dario OLIVERI.
Arrêté n° 104 du 15 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Francesca BORLETTO.
Arrêté n° 105 du 15 juin 2017, portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Salvatore GERACI.
Acte du dirigeant n° 2930 du 13 juin 2017, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 633 du 8 mai 2017, portant approbation des modalités d’exploitation des alpages durant l’été 2017, conformément aux dispositions en vigueur en matière de prophylaxie et d’assainissement du cheptel visées à la délibération du Gouvernement régional n° 17 du 13 janvier 2017.
Délibération n° 746 du 12 juin 2017, rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 748 du 12 juin 2017, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions ou des programmes relatifs à des missions différentes.
Délibération n° 767 du 12 juin 2017, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière Cumiod-Montovert, dont le siège est à VILLENEUVE, en vue de la dérivation d’eaux à des fins d’irrigation des ressorts des Consortiums d’amélioration foncière Champlong, Cumiod-Montovert, Bréan-Torrette et Ru Bréan, dans les communes de SARRE, de SAINT-NICOLAS, de SAINT-PIERRE, de VILLENEUVE et d’INTROD.
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Avis Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation des ouvrages nécessaires pour l’utilisation, à usage hydroélectrique, de l’installation d’enneigement artificiel à Staffal, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Avis Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour la mise en terre de la ligne électriques 0216 (autorisation RAVA 311 du 30.03.1984).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 31 du 14 juin 2017, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la zone Bb2*.
Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 19 juin 2017, portant expropriation et occupation temporaire, en faveur de la Commune de PONTEY, des terrains nécessaires aux travaux de réfection du mur de soutènement du parking public à Tzesanouva, dans la commune de PONTEY, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur spécialisé – agent de bureau (catégorie B – position B2), à affecter au Département de l’environnement, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, ce poste étant réservé aux ayants droit au recrutement obligatoire au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.

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