Sommaire du bulletin

Aosta, 11/07/2017

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

Texte de loi , au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial

Texte de loi portant réglementation expérimentale de la procédure de dépouillement centralisé des votes lors de l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste), approuvé par le Conseil régional lors de sa séance du 21 juin 2017 à la majorité des deux tiers de ses membres et soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial.

Texte de loi au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial

Texte de loi portant dispositions en matière d’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste), approuvé par le Conseil régional lors de sa séance du 21 juin 2017 à la majorité des deux tiers de ses membres et soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Communication au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002, réf n° 10821 du 5 juillet 2017.

Nombre d’électeurs nécessaires aux fins du dépôt d’une requête de référendum au sens du quatrième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste.

Arrêté no 101 du 16 février 2017,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1378 du 14 octobre 2016, du projet définitif des travaux d’agrandissement du bâtiment scolaire situé rue de Chavanne, dans la Commune d’AOSTE.

Arrêté n° 404 du 13 juin 2017,

portant nomination de M. Igor RUBBO en qualité de directeur général de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste pour la période allant du 15 juin 2017 au 15 juin 2020.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Arrêté n° 106 du 20 juin 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca DI CINTIO.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté n° 11317/SS du 15 juin 2017,	portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves qui ont fréquenté des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2016/2017.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 785 du 8 juin 2017,	portant approbation du Plan régional de prévention vaccinale 2017/2019 et transposition de l’accord entre l’État et les Régions passé le 19 janvier 2017 et relatif au Plan national de prévention vaccinale (PNPV) 2017/2019.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Étude d’impact concernant le projet de réalisation d’une modification du tracé de la R.R. n. 23 de VALSAVARENCHE à proximité du lieu-dit Pont au km. 26+000, dans la commune de VALSAVARENCHE.

Avis.

Convocation de la conférence de programme pour l’ouverture de la procédure d’ “Approbation de l’accord de programme entre l’Administration régionale et les Administrations communales de BARD et de Donnas, en vue de la révision de l’accord précédent, relatif à la réalisation du parking à étages destiné à desservir le Fort et le Bourg de BARD”, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3515 du 21 octobre 2005 concernant la réalisation et la gestion du parking à étages destiné à desservir le Fort et le Bourg de BARD

Actes émanant d'autres administrations

Commune de NUS . Arrêté n° 1 du 22 juin 2017,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé routier à Messigné.

Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 21 du 30 mai 2017,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 3 du PRGC et approbation de ladite variante.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort	Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 25 du 6 juin 2017,

portant examen et approbation des comptes 2016.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature	Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature au concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2017/2020 au sens du décret ministériel du 7 juin 2017 (annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 898 du 3 juillet 2017).