Sommaire du bulletin

Aosta, 18/07/2017

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 379 du 1er juin 2017,

reconnaissant à SICPA ITALIA SpA, dont le siège est à ARNAD, le droit de dériver les eaux de deux puits situés à l’intérieur de son établissement, au hameau du Vieux, dans ladite commune, à usage industriel, hygiénique et sanitaire et pour la lutte contre des incendies, et lui accordant, pour trente ans, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation desdites eaux.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Arrêté n° 107 du 28 juin 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Paolo PERITI.

Arrêté n° 108 du 28 juin 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Umberto GENTILE.

Arrêté n° 109 du 28 juin 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Lorenzo Oscar BASILIO.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile
	Acte du dirigeant n° 3164 du 23 juin 2017,	portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles par le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et délivrance des autorisations de planter de nouveaux vignobles, au sens du décret ministériel n° 1227 du 15 décembre 2015 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles), tel qu’il a été modifié par le décret ministériel n° 527 du 30 janvier 2017.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 831 du 26 juin 2017,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 832 du 26 juin 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 850 du 26 juin 2017,

portant prorogation pour un an de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1765 du 31 août 2012, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Enrico Giovanni VALLET d’ARVIER, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur la Doire Baltée, à Marais, dans la commune de MORGEX, à la suite de la demande présentée par Hydromorgex Srl de GÊNES, en sa qualité de nouveau promoteur

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 44 du 28 juin 2017,

portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC n° 10 adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 7 avril 2017.

Commune de TORGNON. Délibération n° 32 du 28 juin 2017,

portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 9 du PRGC, relative au projet de réalisation du sentier Collet – Lac Tsan, et approbation de celle-ci.

Commune de TORGNON. Délibération n° 33 du 28 juin 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC, relative au projet de réalisation de points d’observation (ALCOTRA).

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