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Sommaire du bulletin

Aosta, 25/07/2017

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 386 du 7 juin 2017,

accordant, pour trente ans, à Società agricola BIO-ENERGY s.s., dont le siège est à AYAS, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 308 de la feuille 4 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de PONTEY, à usage industriel.

Arrêté n° 455 du 5 juillet 2017,

portant approbation des dénominations officielles de onze localités de la Commune de CHÂTILLON, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 3251 du 28 juin 2017,	portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet de construction d’une installation hydroélectrique comportant une dérivation des eaux de l’Évançon, à Periasc, dans la Commune d’AYAS, proposé par Michaud H2O srl de CHALLAND-SAINT-ANSELME et autorisé par l’acte du dirigeant n° 2151 du 11 juin 2015.

Acte du dirigeant n° 3414 du 5 juillet 2017,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une deuxième modification non substantielle du projet de remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique située à GRESSONEY-LA-TRINITE proposé par Compagnia Valdostana delle Acque – Compagnie valdôtaine des eaux SpA de CHATILLON et autorisé par l’acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014.

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte n° 324 du 26 juin 2017,	portant expropriation ou constitution d’une servitude légale en faveur de M. Andrea GADIN relativement aux terrains nécessaires aux travaux de construction de l’installation dénommée « Maisonnettes », destinée à l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la Commune d’AVISE, fixation des indemnités d’expropriation et de servitude y afférentes, aux termes de l’art. 36 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001, modification de l’acte n° 174, réf. n° 2851, du 26 novembre 2010 et déclaration d’inefficacité totale des formalités transcrites en date du 19 janvier 2011 sous les nos 437 – 439 – 440 – 441 – 442 - 443 – 444 – 445 – 447 – 448 – 451 – 452 du registre particulier.

Acte n° 326 du 3 juillet 2017,

portant expropriation, en faveur de la Commune de COGNE, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de mise en place de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets urbains à Sonveulla et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 655 du 29 mai 2017,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 791 du 19 juin 2017,

Délibération n° 792 du 19 juin 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 814 du 19 juin 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di TORINO à titre de concours à l’aménagement de l’aire de spectacles du Théâtre romain d’AOSTE.

Délibération n° 829 du 26 juin 2017,

Délibération n° 882 du 3 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis.	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-juin 2017, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction dans la Commune de CHARVENSOD d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution d’eau, à Gorres, pour alimenter la centrale de production située à Santa-Colomba.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Délibération n° 34 du 6 juillet 2017,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC n° 2 relative aux travaux de réalisation de la route communale reliant les hameaux d’Échallogne et des Barmes, dans la Commune d’ARNAD.

Commune d’ARNAD. Délibération n° 34 du 6 juillet 2017,

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 45 du 28 juin 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 7 relative à la réfection du pont sur la Doire Baltée à Entrelevie (CUP I71B16000030004).

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 46 du 28 juin 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 8 relative à la réalisation de barrières pare-pierres sur le versant oriental du Mont-Chétif, dans le secteur dénommé Becco dell’acquila (CUP I77B16000520004).

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 47 du 28 juin 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 9 relative au parcours de mobilité lente La Palud/ Pra-Sec, dans le Val Ferret (CUP I76J16000820004).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2016/2017, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2016/2017, aux universités valdôtaines ou à la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du Politecnico de TURIN située à VERRÈS, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2016/2017, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2016/2017, aux universités valdôtaines ou à la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du Politecnico de TURIN située à VERRÈS, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – orthophonistes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.