Sommaire du bulletin

Aosta, 01/08/2017

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 437 du 28 juin 2017,

portant dispositions relatives au plan de réorganisation foncière dénommé « Gaspard, Ross e Devin », proposé, dans la Commune de MONTJOVET, par le Consortium d’amélioration foncière Ru d’Arlaz, dont le siège est à MONTJOVET (code fiscal 00539230078).

Arrêté n° 457 du 5 juillet 2017,

portant nomination du représentant de la Commune de VALSAVARENCHE au sein du Conseil d’administration de la fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 5 du 4 juillet 2017,	autorisant le déroulement de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint- Bernard, dans la Commune de SAINT-RHEMY-ENBOSSES, les dimanches 23 juillet et 20 août 2017 ou le samedi 2 septembre 2017 (journée de réserve).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant no 3284 du 30 juin 2017,	portant radiation de 19 sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale no 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte du dirigeant n° 3563 du 12 juillet 2017,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

Acte n° 323 du 20 juin 2017,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE et de Demanio pubblico dello Stato – Ramo strade, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire au PK 106+750 sur la route nationale 26 de la Vallée d’Aoste, à Maillod, sur ledit territoire, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3498 du 10 juillet 2017,	portant approbation, aux fins visées à l’art. 109 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 (Texte unique des lois en matière de sécurité publique – T.U.L.P.S.), de la mise à jour, au titre de 2017, de la liste des refuges de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 880 du 3 juillet 2017,	rectifiant le budget prévisionnel , le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 916 du 10 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 917 du 10 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019, du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 918 du 10 juillet 2017,

portant mise à jour, au sens de la loi régionale n° 25 du 21 décembre 2016, de l’annexe du budget prévisionnel 2017/2019 de la Région relative au tableau explicatif de l’excédent budgétaire présumé au titre de 2016, approbation de la liste analytique des crédits à destination obligatoire dudit excédent et rectification dudit budget, du document technique d’accompagnement de celui-ci et du budget de gestion relatifs à la période 2017/2019.

Délibération n° 922 du 10 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 926 du 10 juillet 2017,

portant prorogation de quatre ans, à titre de régularisation partielle, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional no 1876 du 10 juillet 2010, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière Chavacourt de VERRAYES, en vue de l’optimisation de l’exploitation des ressources hydriques du ru Chavacourt et du bassin d’accumulation de Gordza, dans les communes de VERRAYES et de TORGNON.

Délibération n° 959 du 17 juillet 2017,

portant approbation des dispositions relatives aux aides aux investissements pour la transformation des produits agricoles en produits non agricoles prévues par la sous-mesure 4.2 du Plan de développement rural 2014/2020 de la Région.

Délibération n° 960 du 17 juillet 2017,

portant approbation des dispositions relatives aux aides aux investissements pour l’entretien, la rénovation et la requalification des alpages prévues par la sous-mesure 7.6 du Plan de développement rural 2014/2020 de la Région.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 44 du 6 juillet 2017,

portant approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’avant-projet des travaux de réaménagement et de mise aux normes du centre de stockage intermédiaire des déchets urbains à Corbet.

Agence régionale pour le logement. Délibération n° 26 du 22 juin 2017,

portant approbation des comptes 2016.

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