Sommaire du bulletin


Aosta, 08/08/2017 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 12 du 4 août 2017, portant deuxièmes mesures de rectification du budget prévisionnel 2017/2019 de la Région.
Loi régionale n° 13 du 4 août 2017, portant dispositions liées à la loi régionale relative aux deuxièmes mesures de rectification du budget prévisionnel 2017/2019 de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 478 du 18 juillet 2017, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 491 du 9 décembre 2014 (Nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 6 du 12 juillet 2017, portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Saint- Rhémy-Bosses » dont le siège est situé dans la Commune de SAINT-RHÉMYEN- BOSSES.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 3506 du 11 juillet 2017, portant immatriculation de Az. Agricola Quinson società semplice agricola, dont le siège social est à MORGEX, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de l’art. 3 du décret du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières n° 2337 du 7 avril 2015.
Acte du dirigeant n° 3587 du 13 juillet 2017, portant retrait de l’agrément de l’entreprise BUSCHINO Massimo, dont le siège social est à AYMAVILLES, en tant qu’acheteur de lait de vache et radiation de ladite entreprise du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, du fait du non-respect des obligations prévues par la lettre e) du deuxième alinéa de l’art. 3 du décret ministériel n° 2337 du 7 avril 2015.
Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
Acte du dirigeant n° 3574 du 13 juillet 2017, autorisant SEVA srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 556.
Acte du dirigeant n° 3575 du 13 juillet 2017, autorisant SIT srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 590.
Acte du dirigeant n° 3576 du 17 juillet 2017, autorisant PLANAVAL srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 614.
Acte du dirigeant n° 3578 du 13 juillet 2017, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif les lignes électriques nos 552, 629 et 639.
Acte du dirigeant n° 3610 du 14 juillet 2017, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Monterosa SpA de GRESSONEY-LA-TRINITÉ en vue de la réalisation des ouvrages nécessaires pour l’utilisation, à usage hydroélectrique, de l’installation d’enneigement artificiel à Staffal, dans la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, comprenant la ligne de raccordement n° 787 de ladite installation au réseau de distribution.
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
Acte n° 328 du 13 juillet 2017, complétant l’acte du dirigeant de la structure « Expropriations et patrimoine » n° 215 du 25 mars 2013, réf. n° 5312/Esp, enregistré sous le n° 2926, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains situés dans les communes de GRESSAN et de JOVENÇAN et nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route régionale no 20 compris entre la maison communale de GRESSAN et le hameau de Pompiod à JOVENÇAN (lot II), aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, ainsi que fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de ladite loi.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 943 du 17 juillet 2017, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Déclaration de la secrétaire communale du 19 juillet 2017, réf. n° 6981/VI/3, relative à l’approbation de la variante substantielle générale adaptant le plan régulateur général en vigueur aux dispositions de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et du PTP, en application de la décision du Conseil d’État – section IV − n° 1346 du 6 avril 2016.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 21 du 26 juin 2017, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRG en vigueur, relative aux normes techniques d’application pour la zone A2 du Chef-lieu et à la modification de la fiche d’intervention relative au bâtiment classé sous le n° 29.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 22 du 26 juin 2017, portant approbation de la modification n° 2 du règlement communal de la construction, relative à la modification du deuxième alinéa de l’art. 22 pour ce qui est de la pente maximale des rampes d’accès.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Concours externe, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Vallée d’Aoste Structure Srl. Résultat d’une vente aux enchères de lots de biens immeubles situés dans les Communes d’AOSTE et de saint -pierre .

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