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Sommaire du bulletin

Aosta, 16/08/2017

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 10 du 31 juillet 2017,

portant approbation des comptes généraux de la Région pour l’exercice budgétaire 2016.

Loi régionale n° 11 du 31 juillet 2017,

portant dispositions en matière de formation spécialisée des médecins, des vétérinaires, des dentistes et des titulaires d’une licence dans le secteur sanitaire autres que les médecins et en matière de formation universitaire des professionnels sanitaires, ainsi qu’abrogation des lois régionales n° 37 du 31 août 1991 et n° 6 du 30 janvier 1998.

Actes relatifs aux référendums

Texte de loi portant modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003

Texte de loi portant modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial), approuvé par le Conseil régional lors de sa séance du 26 juillet 2017 à la majorité des deux tiers de ses membres et soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 434 du 23 juin 2017,

accordant, jusqu’au 6 juin 2035, à CEAB srl, dont le siège est à DOUES, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau, à la hauteur de la chambre de mise en charge dénommée « Gorres », pour l’alimentation de la centrale dénommée « Santa Colomba », dans la Commune de CHARVENSOD, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 435 du 23 juin 2017,

accordant à CVA SpA a s.u. de CHÂTILLON l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys et du Moos, dans la Commune de GRESSONEY- LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par le décret du roi n° 4992/1928 et ensuite transférée au nom de CVA SpA a s.u. par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 891 du 3 juillet 2017,	portant approbation, dans le cadre du plan opérationnel FEDER 2014/2020, de l’avis relatif aux laboratoires de recherche 2017 pour le soutien à la création et au développement des laboratoires de recherche dans le cadre de la Smart Specialisation Strategy (S3) de la Vallée d’Aoste.

Délibération n° 939 du 17 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 940 du 17 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 941 du 17 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 981 du 24 juillet 2017,

Délibération n° 982 du 24 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale),	Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2016.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMOIS. Déliberation n° 28 du 31 juillet 2017,

réglement des constructions – approbation modification.

Commune de DONNAS. Délibération no 23 du 17 juillet 2017,

portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC, relative à un PUD à l’initiative de personnes privées dans la sous-zone Ed3*.

	Unité sanitaire locale
	Avis de tirage au sort	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Obstétrique et gynécologie »), à affecter à la structure complexe « Obstétrique et gynécologie » , dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie et soins intensifs cardiologiques (UTIC) », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Dermatologie et vénérologie»), à affecter à la structure simple « Dermatologie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Oncologie »), à affecter à la structure complexe « Oncologie et hématologie oncologique», dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Pathologie clinique – Laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie»), à affecter à la structure complexe « Analyses cliniques », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Concours externe

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin- dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – thérapeutes en neuropsychomotricité de l’enfant et de l’adolescent (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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