Sommaire du bulletin

Aosta, 22/08/2017

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 431 du 22 juin 2017,

autorisant le changement du titulaire des autorisations, par sous-concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à BKW HYDRO VALLE D’AOSTA srl, dont le siège est à MILAN, par les arrêtés du président de la Région no 167 du 6 juin 2012, no 324 du 1er août 2016, no 484 du 21 octobre 2016 et no 558 du 24 novembre 2016, et reconnaissant IDROELETTRICA LOMBARDA srl, dont le siège est à MILAN, en tant que nouvelle titulaire desdites autorisations.

Arrêté n° 433 du 23 juin 2017,

Accordant pour trente ans à ECODYNAMICS srl, dont le siège est à GABY, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru d’Arbérioz, dans la Commune d’AYMAVILLES, à usage hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté n° 4 du 1er août 2017,	portant radiation d’enseignants formateurs et de secouristes bénévoles instructeurs respectivement de la section A et de la section B du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 3683 du 19 juillet 2017,	portant retrait de l’agrément de Fromagerie Saint-Nicolas di SORRENTI Agostino e MARTINOD Maura snc, dont le siège social est à SAINT-NICOLAS, en tant qu’acheteur de lait de vache et radiation de ladite société du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache.

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 3814 du 26 juillet 2017,	portant transfert au nom de l’entreprise individuelle SOLEIL di ZAGATO Marzia, dont le siège est à VENARIA REALE (TO), de l’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque à Dérochà, dans la Commune de SAINT-DENIS, accordée à GOCCEDISOLE sas di Alan CAMPO e C. par l’acte du dirigeant n° 5102 du 22 novembre 2012.

Acte du dirigeant n° 3841 du 27 juillet 2017,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet de construction de l’installation hydroélectrique dénommée « Hône III », au chef-lieu de la Commune de HONE, proposé par Champorcher Energie srl d’INTROD et autorisé par l’acte du dirigeant n° 6362 du 15 décembre 2016.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 844 du 26 juin 2017,	portant report du délai établi par la délibération du Gouvernement régional n° 1665 du 3 décembre 2016 pour le paiement du montant prévu par la lettre b) du quatrième alinéa de l’art. 43 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015) et relatif à la couverture des coûts de gestion du cadastre énergétique régional, ainsi qu’extension de la période fixée pour le téléchargement électronique de la documentation prévue par le décret ministériel du 10 février 2014.

Délibération n° 845 du 26 juin 2017,

portant report du délai établi par la délibération du Gouvernement régional n° 1824 du 30 décembre 2016 pour le paiement du montant prévu par le sixième alinéa de l’art. 39 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015) et relatif à la couverture des coûts de gestion du cadastre énergétique régional, ainsi qu’annulation des codes d’identification des attestations de performance énergétique inutilisés au 31 décembre 2017.

Délibération n° 997 du 24 juillet 2017,

portant approbation des modalités et des critères d’application des dispositions relatives à l’octroi aux petites et moyennes entreprises oeuvrant sur le territoire régional d’aides aux services de conseil dans le secteur agricole, sous forme de services au sens des art. 12 et 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016.

Délibération n° 1010 du 31 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1011 du 31 juillet 2017,

rectifiant le budget de gestion de la Région relatif à la période 2017/2019, du fait de l’application de l’art. 37 (Mesures urgentes en matière de finances locales. Aide extraordinaire en faveur de la Commune de ROISAN) de la loi régionale n° 6 du 15 mai 2017 (Dispositions en matière de collectivités locales et modification de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998).

Délibération n° 1012 du 31 juillet 2017,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 23 juin 2017 (Premières mesures de rectification du budget prévisionnel 2017/2019 de la Région et reconnaissance des dettes hors budget au sens des lettres a) et e) du premier alinéa de l’art. 73 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011).

Délibération n° 1014 du 31 juillet 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1023 du 31 juillet 2017,

portant prorogation de deux ans, à compter du 31 octobre 2017, de la validité de l’avis positif sous condition visé aux délibérations du Gouvernement régional nos 2317 du 11 août 2006, 2157 du 16 septembre 2011, 1746 du 31 octobre 2013 et 1990 du 30 décembre 2015 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose en vue de la réalisation, dans la Commune de DONNAS, d’une installation d’épuration des eaux usées desservant les Communes de BARD, de HÔNE, de DONNAS, de PONT-SAINT-MARTIN et de PERLOZ.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 2 du 20 février 2017,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, relative à la modification du classement d’un bâtiment de la zone Ae31 –Turlin-Dessous et à l’agrandissement de la zone AC1 – Ozein, et approbation de ladite variante.

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Arrêté n° 4 du 31 juillet 2017,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale du Grand-Moulin, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 27 du 31 juillet 2017,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de l’ancienne route communale du cimetière, au hameau de Favret.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement.

Extrait de l’avis de concours, sur epreuves, pour le recrutement, sous contrat exclusif a duree indeterminée, d’un assistant technique – categorie C de la convention de travail pour le personnel du Service Sanitaire National , dans le cadre de l’organigramme de l’ARPA – Secteur de l’air et de l’atmosphère.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – éducateurs professionnels (Personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.