Sommaire du bulletin

Aosta, 29/08/2017

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant no 3991 du 4 août 2017,	portant transfert de ENGECO SOCIETà cooperativa , dont le siège est à ISSOGNE, à la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 3995 du 4 août 2017,

autorisant Società Idroelettrica Laures srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 0363.

	Assessorat du budget, des finances, du patrimoine et des société à participation régionale
	Acte n° 332 du 26 juillet 2017,	portant expropriation, en faveur de Società Idroelettrica Les Crêtes srl de SARRE, et constitution d’une servitude légale, en faveur de Deval SpA d’AOSTE, relativement aux biens immeubles situés dans la Commune de BIONAZ et nécessaires à la construction d’une installation hydroélectrique alimentée par le tronçon du réseau communal d’adduction d’eau de Bionaz allant du réservoir de Berrier à celui des Crêtes, dans ladite Commune, ainsi qu’à l’exploitation de la ligne électrique n° 771, servant à raccorder l’installation en cause au réseau de distribution de moyenne tension de 15 kV, et du tronçon de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution n° 771 bis allant du nouveau poste de distribution qui sera réalisé aux Crêtes au point de connexion avec la ligne de MT existante n° 2946, et fixation des indemnités d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1043 du 7 août 2017,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1044 du 7 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de renforcement du réseau routier de la S.S. 26 Dir dans le bout de chemin entre le point de raccordement A5 et le lieudit La Palud, dans la Commune de COURMAYEUR.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 23 du 7 juillet 2017,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’agrandissement de la sous-zone Ba10* et à la modification de la sous-zone Eg10.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Statuts.

Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 16 du 27 juillet 2017,

portant examen des modifications de la variante substantielle du Plan régulateur général communal proposées par le Gouvernement régional ainsi qu’approbation définitive de celle-ci.

Troisième Partie

Avis de concours

Université de la Vallée d’Aoste.

Extrait d’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif et comptable (catégorie C – position C2), à affecter au secteur de l’organisation pédagogique et des services aux étudiants, dans le cadre de la Direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres