Sommaire du bulletin

Aosta, 05/09/2017

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 552 du 10 août 2017,

portant délégation à des fonctionnaires du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales à l’effet de signer certains actes préfectoraux, à titre de complément de l’arrêté du président de la Région n° 156 du 14 mars 2017.

Arrêté n° 553 du 10 août 2017,

accordant pour trente ans à la Consorterie de Planaval, dont le siège est dans la Commune d’ARVIER, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Patché du fon et La Balma et situées dans ladite commune à usage d’eau potable et domestique, pour l’alimentation du réseau consortial de distribution d’eau de Planaval.

Decreto 14 agosto 2017, n. 574.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Zéphir Joseph Louis Bréan” alla piazzetta situata all’incrocio tra via Caduti per la Libertà e via Jean Baptiste Barrel e “Pierluigi Rigotti” alla piazzetta situata nell’area dell’ex scuola materna (via Francheté), nel Comune di VERRÈS, ai sensi dell’art. 1ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Arrêté n° 584 du 21 août 2017,

portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire des Communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, de BIONAZ, de BRISSOGNE, de BRUSSON, de COURMAYEUR, de MORGEX, d’OLLOMONT, d’OYACE, de POLLEIN, de RHÊMES-NOTRE-DAME, deRHÊMES-SAINT-GEORGES, de SAINT-VINCENT et de VALTOURNENCHE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 4055 du 8 août 2017,	portant retrait de l’agrément de l’entreprise BARDHOKU Leonard, dont le siège social est à CHARVENSOD, en tant qu’acheteur de lait de vache et radiation de ladite entreprise du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du septième alinéa de l’art. 3 du décret du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières du 7 avril 2015.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1571 du 4 avril 2017,	portant correction, à la suite d’une simple erreur matérielle, du point 6 du dispositif de la délibération du Gouvernement régional n° 344 du 24 mars 2017 (Approbation des dispositions d’application des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 en matière d’élevage, d’abattage à domicile et de traitement des sous-produits, modification des délibérations du Gouvernement régional n° 1380 du 21 mai 2010, n° 853 du 17 mai 2013 et n° 3 du 9 janvier 2015 et réservation de la dépense y afférente).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1040 du 7 août 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1041 du 7 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1042 du 7 août 2017,

Délibération n° 1062 du 7 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources à affectation obligatoire, en vue de la réalisation de l’action relative à l’évolution du FSE VDA (fichier sanitaire électronique) et innovation des services d’e-santé pour les citoyens.

Délibération n° 1078 du 10 août 2017,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’application de la loi régionale n° 12 du 4 août 2017 (Deuxièmes mesures de rectification du budget prévisionnel 2017/2019 de la Région).

Publication de la version française des annexes de la délibération n° 1679 du 2 décembre 2016,

portant approbation des dispositions générales et procédurales pour l’octroi des aides visées à la loi régionale n° 3 du 13 février 2013 (Dispositions en matière de politiques du logement) et retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 656 et 657 du 16 mai 2014, publiée au Bulletin officiel n° 4 du 24 janvier 2017.

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