Sommaire du bulletin

Aosta, 12/09/2017

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 570 du 11 août 2017,

portant coupes culturales et phytosanitaires, à la suite de l’ouragan du 30 juillet 2017, sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits, « Crête » et « Praz Communal », dans la Commune de BRUSSON.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 4280 du 23 août 2017,	portant délivrance de l’autorisation unique, sous condition, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et du décret du président de la République n° 330 du 27 décembre 2004, à la Commune d’OLLOMONT et à Deval SpA en vue de l’enfouissement d’une partie de la ligne électrique n° 0216, ainsi que de la construction et de l’exploitation à titre provisoire du poste de transformation MT/BT, aux fins de la distribution de l’énergie produite par la centrale Berovard, ainsi que déclaration de l’utilité publique y afférente et établissement de la servitude préludant à l’expropriation.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Publication de la version française de l’annexe de la délibération Gouvernement régional n° 272 du 26 février 2016,	Publication de la version française de l’annexe de la délibération Gouvernement régional n° 272 du 26 février 2016, portant approbation, au sens du chapitre II du titre III de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne regionale 2015), des exigences minimales pour la performance énergétique des bâtiments, d’autres prescriptions spécifiques concernant les bâtiments, des méthodes de calcul y afférentes, des cas pour lesquels un rapport technique attestant le respect des exigences et des prescriptions susdites doit être rédigé ainsi que des modalités de rédaction y afférentes, qui remplacent ceux approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 488 du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel n° 16 du 12 avril 2016.

Délibération n° 1024 du 31 juillet 2017,

modifiant l’autorisation accordée à la coopérative sociale La Svolta a r.l. de SARRE à l’effet d’exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle de traitement et de réadaptation pour quinze dépendants pathologiques, dans la Commune de SARRE, et de fournir un service territorial de soutien psycho-socio- éducatif en milieu protégé, ainsi que l’accréditation y afférente, au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1108 du 19 août 2016 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 900 du 8 juillet 2016.

Délibération n° 1025 du 31 juillet 2017,

modifiant l’autorisation accordée à la coopérative sociale Arc en ciel d’AOSTE à l’effet d’exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour dix personnes, dans la Commune d’AOSTE, et de fournir un service territorial de soutien psycho-socio-éducatif en milieu protégé, ainsi que l’accréditation y afférente, au sens des délibérations du Gouvernement régional nos 1108 du 19 août 2016 et 52 du 15 janvier 2010, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 898 du 8 juillet 2016.

Délibération n° 1029 du 31 juillet 2017,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement, ainsi que de la modification du rapport technique et de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 18 du 6 juin 2017.

Délibération n° 1058 du 7 août 2017,

portant renouvellement de la composition du Comité permanent régional pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes visé à l’art. 24 de l’accord collectif national du travail du 23 mars 2005, du fait du remplacement de certains membres.

Délibération n° 1059 du 7 août 2017,

portant nomination de la délégation autorisée à participer à la négociation et à la passation des accords complémentaires régionaux au sens de l’accord collectif national du 17 décembre 2015 en vigueur pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires.

Délibération n° 1093 du 21 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves

Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de treize collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dont six à affecter à des postes relevant de l’organigramme du Gouvernement régional (deux étant réservés aux ayants droit au recrutement obligatoire au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999) et sept à des postes relevant de l’organigramme de différentes Communes de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – diététiciens (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.

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