Sommaire du bulletin

Aosta, 19/09/2017

N. 42

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 7 du 23 août 2017,	modifiant les statuts du consortium d’amélioration foncière « Ru Courtaud » dont le siège est situé dans la Commune de SAINT-VINCENT.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Arrêté n° 7 du 30 août 2017,	portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2017-2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte du dirigeant n° 4415 du 31 août 2017,	portant prélèvement de crédits des fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2017/2019 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1109 du 21 août 2017,	modifiant l’autorisation accordée à la coopérative sociale ENSEMBLO de GIGNOD à l’effet d’exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour sept personnes, dans la Commune de GIGNOD, et de fournir un service territorial de soutien psycho-socio-éducatif en milieu protégé, ainsi que l’accréditation y afférente, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 899 du 8 juillet 2016.

Délibération n° 1110 du 21 août 2017,

modifiant l’autorisation accordée à la coopérative sociale L’ESPRIT à L’ENVERS d’AOSTE à l’effet d’exercer une activité socio-sanitaire dans la structure résidentielle psychiatrique de réadaptation sociale pour six personnes, dans la Commune de CHARVENSOD, et de fournir un service territorial de soutien psycho-socio- éducatif en milieu protégé, ainsi que l’accréditation y afférente, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 897 du 8 juillet 2016.

Délibération n° 1167 du 28 août 2017,

portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides prévues pour financer les dépenses de gestion des structures appartenant à des sociétés à participation regionale.

Délibération no 1169 du 28 août 2017,

portant approbation de la mise à jour, au titre de 2017, du bordereau régional des prix pour la réalisation des travaux publics d’intérêt régional visé à l’art. 42 de la loi régionale no 12 du 20 juin 1996 et au seizième alinéa de l’art. 23 du décret législatif n° 50 du 18 avril 2016.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique a 15 kV à la suite du déplacement du poste de livraison nommée « Centrale Signayes » dans la Commune de AOSTE (Dossier n. 790).

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – assistants médicaux (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.