Sommaire du bulletin

Aosta, 26/09/2017

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 580 du 16 août 2017,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 495 du 11 avril 1990, réf. n° 1408, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du nouveau réseau de distribution de l’eau potable de Vachéry, sur le territoire de ladite Commune, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 31 mai 1990 sous le n° 4830 du registre général et sous le n° 3583 du registre particulier.

Arrêté n° 606 du 1° septembre 2017,

portant coupes culturales et phytosanitaires, à la suite de l’ouragan du 30 juillet 2017, sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits, « Ondrò Ebielò » et « Valdobbiola», dans la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Arrêté n° 608 du 4 septembre 2017,

portant convocation des électeurs pour le renouvellement du Conseil communal de COURMAYEUR.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 31 août 2017, réf. n° 6287/BC,	portant reconnaissance de l’intérêt culturel au sens du premier alinéa de l’art. 10 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 du site ferroviaire de Saint-Marcel, constaté lors de la vérification effectuée par la Surintendance des activités et des biens culturels, et classement dudit site, qui comprend la gare et le kiosque toilettes, inscrits à la feuille 04, parcelle 131, sub. 4, du cadastre de la Commune de SAINT-MARCEL, le quai de chargement couvert, inscrit à la feuille 03, parcelle 826, dudit cadastre, et la maison cantonnière (bâtiment n° 80), inscrite à la feuille 03, parcelle 35, dudit cadastre, qui est situé au hameau de Lillaz, dans la Commune de SAINT-MARCEL et qui appartient à Rete Ferroviaria Italiana SpA.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1089 du 21 août 2017,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1090 du 21 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1091 du 21 août 2017,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 23 juin 2017 portant dispositions urgentes en faveur du secteur agricole et modification de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural).

Délibération n° 1132 du 28 août 2017,

Délibération n° 1133 du 28 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1178 du 4 septembre 2017,

Délibération n° 1179 du 4 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 31 juillet 2017 (Dispositions en matière de formation spécialisée des médecins, des vétérinaires, des dentistes et des titulaires d’une licence dans le secteur sanitaire autres que les médecins et en matière de formation universitaire des professionnels sanitaires, ainsi qu’abrogation des lois régionales n° 37 du 31 août 1991 et n° 6 du 30 janvier 1998).

Délibération n° 1181 du 28 août 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1182 du 4 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 1191 du 4 septembre 2017,

portant autorisation à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à l’effet de transférer le siège de la structure socio-educative située dans la Commune d’AOSTE, autorisée au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 624 du 12 mars 2010 et accueillant une crèche d’entreprise pour vingt-quatre enfants, transformation des places disponibles en dix-huit places de crèche d’entreprise et six places de crèche et retrait de ladite délibération.

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