Sommaire du bulletin

Aosta, 03/10/2017

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 611 du 4 septembre 2017,

portant renouvellement, à titre de régularisation, pour trente ans à compter du 7 octobre 2014, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Clusellaz, dans la Commune de SARRE, à usage hydroélectrique, accordée à M. Oscar BROCCARD par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1286 du 4 septembre 1985 et transférée à Mme Teresa Maria REY de SARRE.

Arrêté n° 612 du 4 septembre 2017,

accordant, pour trente ans, à CEAB srl de DOUES l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du bassin d’arrosage du Consortium d’amélioration foncière « Ru du Mont e Ru de By », à Plataz, dans la Commune de DOUES, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 627 du 11 septembre 2017,

portant délégation à M. Giovanni Michele FRANCILLOTTI, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même dans le cadre de l’exercice des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 633 du 14 septembre 2017,

portant remplacement de deux membres, désignés par la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale et par les organisations syndicales les plus représentatives à l’échelon régional, au sein de la Conférence régionale sur la légalité et la sécurité, constituée par l’arrêté du président de la Région n° 159 du 21 mai 2010 aux termes de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 4468 du 1er septembre 2017,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Compagnia Energetica Alto Buthier srl de DOUES en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution d’eau de CHARVENSOD, aux Gorres, dans la Commune de CHARVENSOD, pour l’alimentation de la centrale de production située à Sainte-Colombe, dans ladite Commune, et comprenant la ligne électrique de raccordement n° 788 de ladite installation au réseau de distribution.

Acte du dirigeant n° 4488 du 4 septembre 2017,

portant transfert à Samox srl de MODÈNE de l’autorisation unique accordée à l’entreprise individuelle Tortorelli Salvatore par l’acte du dirigeant n° 3058 du 12 juillet 2012 en vue de l’exploitation d’une installation de cogénération par les biomasses liquides, dans la Commune de MORGEX.

Acte du dirigeant n° 4655 du 14 septembre 2017,

portant prorogation d’un an, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015), de la validité de l’autorisation unique accordée à Compagnia Valdostana delle Acque – Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON par l’acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014, en vue du remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique de GRESSONEY- LA-TRINITÉ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1141 du 28 août 2017,	portant désaffectation, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de livres usés et/ou obsolètes du système bibliothécaire régional, approbation de la cession à titre onéreux de ceux-ci et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 23, 24, 25, 26, 27 et 28 octobre 2017, ainsi que constatation et recouvrement des sommes y afférentes.

Délibération n° 1190 du 4 septembre 2017,

portant approbation des dispositions d’application relatives à l’octroi des aides visées à la lettre f) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 pour la réparation des dommages causés par l’application des programmes d’éradication des épizooties.

Délibération n° 1212 du 11 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1213 du 11 septembre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2017/2019 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l'énergie, des politiques du travail e de l'environnement
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Concours	Concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine générale (2017/2020) (approuvé avec deliberation du Gouvernement régional, n° 214 du 24 fevrier 2017 e n° 898 du 3 juillet 2017).

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie et dialyse », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – technicien sanitaire de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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